Intervention de Christophe Arend

L'action de la France en matière de préservation de l'environnement a déjà une dimension européenne. En effet, l'article 4 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne prévoit que l'environnement fait partie des compétences partagées entre l'Union et les États membres.

Le considérant actuel vise à encadrer l'action du Conseil constitutionnel pour indiquer que la préservation de l'environnement doit être recherchée au même titre que les autres principes constitutionnels. Le titre XV de la Constitution précise l'adhésion de la France à l'Union européenne et, par là-même, le respect des principes de l'Union. Il n'est donc pas nécessaire d'alourdir la rédaction de la Charte car votre amendement est en pratique satisfait. Avis défavorable.