Intervention de Paul-André Colombani

Réunion du mardi 12 juin 2018 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul-André Colombani :

Cet amendement vise à tirer les conséquences, dans la Charte de l'environnement, de l'inscription de l'action contre le changement climatique dans la Constitution et inscrit également dans le bloc de constitutionnalité l'objectif de la lutte contre les maltraitances animales, notion qui n'était pas encore bien cernée en 2004 et qui est en train d'être acceptée par notre société. La France pourrait s'enorgueillir d'être le premier pays à l'intégrer dans sa Constitution.

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