Intervention de Delphine Batho

.. et qui en outre confondent souvent le principe de prévention et le principe de précaution. Ce qui a été beaucoup appliqué, c'est le principe de prévention. Par exemple, on est sûr que la fracturation hydraulique a des conséquences désastreuses sur la ressource en eau, la santé, la géologie ; le législateur l'a donc interdite. Quant au principe de précaution, c'est un principe de progrès scientifique : quand on ne sait pas, on doit faire appel à la science pour trouver les réponses et, en attendant, il faut prendre des mesures de précaution. L'exemple que j'ai pris tout à l'heure, le sulfoxaflor, est le seul cas d'application de l'article 5 de la Charte de l'environnement dans la jurisprudence du juge administratif : les données de l'impact de ce produit sur les abeilles étaient manquantes et l'autorisation a été donnée sans respecter le principe de précaution.

Que ceux qui veulent depuis des années remettre en cause le principe de précaution nous citent un seul exemple d'une innovation qui aurait été interdite en France par application de ce principe. Comme l'a très bien dit M. François-Michel Lambert, il n'est malheureusement pas assez appliqué.

Enfin, l'exposé sommaire de l'amendement m'attriste car la France est très bien placée dans de nombreux domaines industriels en matière de recherche et développement (R&D) et nous n'avons pas à rougir des chercheurs français. Je n'adhère donc ni au contenu de l'amendement ni à son argumentation.