Le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du développement durable, qui était à l'époque une commission unique, est dans cette salle. Il n'a pas été simple de trouver les mots et les virgules d'un accord satisfaisant tout le monde. Je vous invite donc à peser chaque mot car cela a été une véritable performance du Président Jacques Chirac d'obtenir une majorité à Versailles pour faire passer ce texte.
Un des problèmes de fond, à l'époque, était la confusion entre la prévention et la précaution. Pour la prévention, le dommage est connu, par exemple dans le cas du nucléaire. Le débat sur la précaution, c'est quand scientifiquement nous ne sommes pas capables de mesurer les dommages. Je vous laisse imaginer ce qu'étaient les débats dans une commission commune aux affaires économiques et au développement durable.