Intervention de Christophe Arend

Ayant approfondi la question avec le professeur Michel Prieur, je comprends votre volonté d'intégrer ce principe dans la Constitution. Néanmoins, il est déjà présent dans le code de l'environnement, grâce à la présidente de notre commission, depuis la loi pour la reconquête de la biodiversité. Il ne s'applique en pratique qu'à des normes de rang inférieur, c'est-à-dire aux règlements. Le Conseil d'État en a par ailleurs donné une première interprétation dans son arrêt de décembre 2017 Fédération Allier Nature.

Néanmoins, les conséquences de l'inscription d'un tel principe sont floues. Des lois fixant des dispositifs trop ambitieux, inatteignables, pourraient difficilement évoluer, avec l'inscription d'un tel principe. Il en est de même des dispositions de fiscalité environnementale, pour lesquelles la question de l'évolution du taux ou de l'assiette à la baisse se pose.

Cette constitutionnalisation semble prématurée, au regard de la jurisprudence dont nous disposons actuellement concernant ce principe tel qu'inscrit dans le code de l'environnement. Il est plus sage d'attendre quelques années avant de le constitutionnaliser, afin de dresser un bilan de l'application de cette disposition. Je demande le retrait de l'amendement.