Intervention de Delphine Batho

J'ai déposé, sous une rédaction différente, des amendements poursuivant exactement le même objectif. Si quelque chose relève bien de l'ordre constitutionnel, en dehors des compléments qui peuvent être apportés, c'est le principe de non-régression. On peut débattre de la place où il devrait figurer, à l'article 1er ou dans la Charte, mais il n'est en tout cas pas permis de dire que le débat n'est pas mûr, parce que la France défend en ce moment même sur la scène internationale le pacte mondial de l'environnement qui comporte le principe de non-régression. Ce pacte vient en effet d'être mis en débat à l'assemblée générale des Nations unies par le Président M. Emmanuel Macron, et il figure même dans le communiqué du G7, qui lui apporte son soutien. Il n'est pas possible de nous répondre que la France peut prôner au niveau mondial quelque chose qu'elle ne serait pas capable d'inscrire dans sa Constitution.