Intervention de Paul-André Colombani

Réunion du mardi 12 juin 2018 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul-André Colombani :

En vue de la protection des lanceurs d'alerte, il est proposé d'ajouter la phrase : « Nul ne peut être puni ou sanctionné pour avoir porté pacifiquement à la connaissance de la société des informations relatives à l'environnement susceptibles de porter atteinte à la santé humaine, au bien-être animal ou à la préservation des écosystèmes naturels ». Nous connaissons l'importance des lanceurs d'alerte et il est important, par une inscription dans le marbre de la Constitution, d'empêcher d'éventuels détricotages de la loi.

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