Intervention de Christophe Arend

La protection des lanceurs d'alerte environnementaux est aujourd'hui garantie par la loi du 9 décembre 2016, dite loi « Sapin 2 ». Les menaces pesant sur la protection de l'environnement font en effet partie des « menace ou préjudice graves pour l'intérêt général » prévus par l'article 6 de la loi.

Si je vois bien l'intérêt de leur accorder une consécration constitutionnelle, votre proposition soulève plusieurs problèmes. Tout d'abord, elle restreint cette protection aux seuls lanceurs d'alerte environnementaux, alors qu'il est préférable de mettre en place un système garantissant leur protection quel que soit le domaine concerné. C'était l'objet notamment de la loi de 2016, inspirée par un rapport du Conseil d'État. De plus, la rédaction que vous proposez est ambiguë : la notion de « punition » est floue, de même que « pacifiquement ». Je ne pense donc pas que la Charte de l'environnement soit le lieu d'introduire un tel principe, qui est plus général que le domaine de l'environnement. Avis défavorable.