Intervention de Christophe Arend

Réunion du mardi 12 juin 2018 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Arend, rapporteur pour avis :

Je partage votre préoccupation mais, pour les raisons invoquées précédemment, je ne crois pas que la Charte de l'environnement soit le texte adéquat pour intégrer dans notre droit des dispositions constitutionnelles relatives au bien-être animal. Avis défavorable.

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