Intervention de Delphine Batho

Réunion du mardi 12 juin 2018 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Ce n'est pas tout à fait l'esprit dans lequel je les ai rédigés, mais peu importe.

Nous allons, me semble-t-il, aboutir à un consensus sur la nécessité de mentionner, à l'article 1er de la Constitution, parmi les fondamentaux de la République, son identité écologique. C'est l'objet du 1° de l'amendement CD34. Quant à son 2°, il vise à donner un contenu à cette affirmation, en ajoutant, à la fin de l'article 1er, un alinéa ainsi rédigé : « La loi assure la préservation de la diversité biologique et des paysages, la lutte contre les changements climatiques et la prise en compte de la raréfaction des ressources naturelles en tenant compte des limites planétaires ». Je m'arrête là, car je souhaite, pour tenir compte de l'adoption de l'amendement CD26 de M. François-Michel Lambert, rectifier cet amendement en supprimant sa dernière phrase.

L'amendement CD33 ne porte, quant à lui, que sur le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution et vise à rédiger ainsi la fin de la première phrase : « , sociale et écologique ».

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