Intervention de Christophe Arend

Réunion du mardi 12 juin 2018 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Arend, rapporteur pour avis :

Madame Delphine Batho, le mot « écologique » a plusieurs sens et sa définition est floue. Ensuite, l'énumération des éléments composant l'environnement contribue à fragmenter la notion d'environnement et conduit à raisonner en silo, ce qui ne permet pas une prise en compte globale de la problématique environnementale. De plus, tous les éléments qui ne sont pas mentionnés dans cette liste seraient considérés comme moins importants et ne bénéficieraient donc pas de la même garantie constitutionnelle. Une rédaction plus englobante semble donc préférable.

Madame Pascale Boyer, je souscris aux objectifs de votre amendement. Cependant, l'adjectif « respectueuse » donne un caractère passif à la préservation de l'environnement. Or, celui-ci doit être non seulement respecté, mais aussi préservé et amélioré, ce qui nécessite une action de la République. Ainsi, ajouter une phrase indiquant que celle-ci « assure la préservation de l'environnement » me paraît plus fort. En outre, sur le plan rédactionnel, l'ajout que vous proposez s'intègre mal aux quatre adjectifs qui le précéderaient : « indivisible, laïque, démocratique et sociale ».

Je vous propose donc de retirer vos amendements au profit du CD47, que je défendrai ultérieurement.

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