Intervention de Loïc Prud'homme

Nous estimons que la lutte contre le changement climatique, la préservation de la diversité biologique, le droit des générations futures et le principe de non-régression des normes environnementales sont indissociables d'une politique écologique et constitueraient le socle d'une République écologique et sociale. À ce propos, Monsieur le rapporteur pour avis, nous pourrions avoir un débat sémantique sur chacun des mots inscrits dans la Constitution ; évitons donc la mauvaise foi dans ce domaine.

Il est indiqué, dans l'un des considérants de la Charte de l'environnement que « la diversité biologique, l'épanouissement de la personne et le progrès des sociétés humaines sont affectés par certains modes de consommation ou de production et par l'exploitation excessive des ressources naturelles ». C'est pourquoi il nous paraît indispensable d'inscrire dans la Constitution ce que nous appelons la « règle verte ». Nous marquerions ainsi, sinon une rupture, du moins un changement d'échelle, et nous enverrions un message fort sur la nécessité de prendre en compte tous les éléments relatifs au changement climatique, à la biodiversité et au principe de non-régression.

En effet, la Charte de l'environnement a intégré, en 2005, dans le bloc de constitutionnalité, les principes de prévention et de précaution et le principe pollueur-payeur. Or, ceux-ci ont été affaiblis, notamment par le principe de compensation et par l'existence de systèmes tels que le marché carbone. On ne peut donc pas aborder la question du changement climatique et de la biodiversité sans repenser entièrement notre système de production et de consommation. Ainsi la supériorité de l'intérêt écologique sur l'intérêt économique doit être clairement affirmée ; c'est la condition absolue pour que la bifurcation écologique soit possible. À chaque fois, par exemple, que lors de l'examen du projet de loi mettant fin à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures, nous avons défendu un progrès environnemental ou écologique, on nous a opposé le marché et les intérêts des multinationales. Aussi proposons-nous, par l'amendement CD42, d'intégrer les différentes dimensions d'une politique écologique dans l'article 1er de la Constitution.