Intervention de Mathilde Panot

L'amendement CD40 est de repli par rapport à celui, plus ambitieux, que vient de défendre M. Loïc Prud'homme. Il trouve sa justification dans l'examen du projet de loi mettant fin à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures, puisqu'il nous avait alors été indiqué, notamment par le ministre, que ce serait dans le cadre de la révision constitutionnelle que nous pourrions discuter de la nécessité de faire prévaloir l'intérêt humain, donc écologique, sur celui des industriels. De fait, c'est parce que cette primauté de l'intérêt écologique ne figure pas dans la Constitution que nous n'avons pas pu mettre fin à certains permis d'exploitation.

Nous proposons donc, par cet amendement, d'ajouter, à l'article 1er de la Constitution, un alinéa ainsi rédigé : « Elle assure la lutte contre les changements climatiques et veille à la préservation de la diversité biologique par un usage équitable des ressources naturelles au profit des générations futures et dans le cadre des limites planétaires. Une génération ne peut assujettir les générations futures à des lois moins protectrices de l'environnement que celles en vigueur ».

Il nous semble en effet impossible de faire référence au climat dans la Constitution sans mentionner également les enjeux liés à la diversité biologique, aux cycles naturels et aux écosystèmes. Notre proposition de rédaction intègre également la nécessité d'un usage limité des ressources au profit des générations futures. En cohérence avec ce point de vue, il apparaît indispensable de constitutionnaliser le principe de non-régression des normes environnementales afin de respecter l'un des considérants de la Charte de l'Environnement, qui précise : « Les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins. »