Intervention de Matthieu Orphelin

Si vous le permettez, Madame la présidente, je défendrai en même temps les amendements CD37 et CD45. Nous sommes là au coeur de la discussion. Je ferai quatre remarques très brèves.

Premièrement, ce que nous faisons là est utile et nécessaire. En effet, comme cela vient d'être rappelé, nous aurions pu, lors de l'examen du projet de loi mettant fin à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures, aller plus loin si nous avions pu mettre en regard de la liberté d'entreprendre, qui a valeur constitutionnelle, et du droit de suite, qui figure dans le code minier, un principe constitutionnel relatif au climat.

Deuxièmement, j'ai relevé, en écoutant les interventions de nombreux orateurs des groupes et les auteurs des amendements, un certain nombre de convergences. Ainsi nous nous accordons, me semble-t-il, d'une part, sur le fait qu'il est plus efficace de modifier l'article 1er plutôt que l'article 34, d'autre part, sur la nécessité d'utiliser un verbe engageant tel que « assurer » : « La République assure […] ».

Dès lors – et c'est mon troisième point –, nous avons le choix entre deux options : celle, brillamment défendue par notre rapporteur pour avis, qui consiste à retenir un terme englobant et celle, qui a ma préférence, qui consiste à insister sur les deux grands défis que sont la lutte contre les changements climatiques et la préservation de la biodiversité, auxquelles j'ajoute, dans l'amendement CD40, la notion de limites planétaires.

Quatrièmement, nos débats ne sont pas terminés et je crois que nous pourrons, au cours des prochaines étapes de l'examen du texte, aboutir à une solution qui combine les deux options. Si nous y parvenions, nous serions le premier pays d'Europe, voire du G20, à inscrire ces principes dans la Constitution. Toutefois, dix pays nous ont précédés dans ce domaine dont la plupart ont bien inscrit ces deux notions dans leurs constitutions. Je crois que nous pourrons nous en inspirer.

Enfin, ayons à l'esprit qu'il nous faudra parvenir à une rédaction commune avec nos collègues du Sénat. Nous ne sommes donc pas au bout du chemin. Quoi qu'il en soit, je retire, à ce stade, les amendements CD37 et CD45, au profit des amendements identiques CD47 du rapporteur pour avis et CD38 du groupe La République en Marche.