Intervention de Bertrand Pancher

Réunion du mardi 12 juin 2018 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

Tout le monde a compris que l'article 2 du projet de loi, qui tend à modifier l'article 34 de la Constitution, n'aura qu'une portée législative et réglementaire limitée et qu'il faut donc graver dans le marbre de la Constitution la lutte contre le changement climatique en l'inscrivant dès l'article 1er, de façon à contraindre le législateur à tenir compte du climat dans ses projets et propositions de loi. Enfin, n'évoquer que l'action contre le changement climatique risque d'être contre-productif et d'induire une vision trop restrictive des enjeux. C'est la raison pour laquelle il faut à tout prix étendre la portée de l'article 1er en ciblant, outre la lutte contre le changement climatique, la préservation de la diversité biologique. Tel est l'objet de l'amendement CD17.

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