Intervention de Bérangère Abba

La Charte de l'environnement, adoptée en 2005, a constitué une avancée majeure pour la prise en compte des sujets environnementaux par les juges constitutionnels. L'article 1er de notre Constitution énonce, quant à lui, les grands principes de notre République. Or, à l'heure où le réchauffement climatique est à l'oeuvre, pour le pire, le groupe La République en Marche considère que la réforme constitutionnelle doit nous permettre d'actualiser ces grands principes et de faire ainsi entrer les questions environnementales dans la Constitution de 1958. La proposition du Gouvernement d'insérer le climat à l'article 34 est intéressante, mais il nous semble que modifier l'article 1er serait un acte beaucoup plus fort. Ainsi, l'amendement CD38 vise, comme celui du rapporteur pour avis, à ajouter, dans cet article, que la France « assure la préservation de l'environnement ». La notion d'environnement permet d'en regrouper les différentes composantes, notamment le climat et la biodiversité.