Intervention de Christophe Arend

En défendant vos différents amendements, vous résumez en quelque sorte le cheminement qui a été le nôtre au cours de nos auditions. Nous nous sommes en effet demandé si, comme l'a rappelé M. Éric Alauzet, la préservation de la biodiversité et la lutte contre les changements climatiques devaient, en raison de leur caractère urgent, être inscrites dans la Constitution. Hélas ! nos auditions ont montré que cela pourrait être contre-productif. En effet, se concentrer sur la lutte, ou plutôt l'action contre les changements climatiques, pour reprendre les mots du Conseil d'État, pourrait inciter à produire de l'énergie nucléaire, alors qu'on ne sait pas toujours pas quoi faire des déchets nucléaires, toxiques pour l'environnement, ou à favoriser les moteurs diesel, qui émettent moins de dioxyde de carbone, ou encore à utiliser massivement du glyphosate pour favoriser les puits carbone – et je ne reprendrai pas l'exemple des chaluts.

Nous nous sommes donc efforcés de trouver le terme qui serait le plus englobant. Le mot « écosystèmes » semble être celui-là mais, selon les constitutionnalistes, son assise juridique est très faible. C'est pourquoi nous avons fini par retenir le mot « environnement », qui inclut la gestion des déchets, la qualité de l'air, de l'eau et des sols, la diversité biologique. Je comprends votre raisonnement et vos arguments : l'urgence de lutter contre les changements climatiques justifierait qu'on mentionnât cet objectif. Mais, encore une fois, opter pour cette expression risque d'être contre-productif.

Madame Yolaine de Courson, nous nous sommes interrogés sur les différences entre « garantir » et « assurer » avant de rédiger notre amendement. Au regard de la Constitution actuelle, il semble que le verbe garantir s'emploie à propos des droits des individus : l'égalité entre les femmes et les hommes, la protection de la santé, l'égal accès à l'instruction… La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen évoque également la garantie des droits, tout comme le corps de la Constitution fait référence aux droits et libertés que la Constitution garantit.

Le verbe « assurer », quant à lui, est plutôt employé à propos de conditions, notamment dans le préambule de 1946 ; à propos d'une situation – par exemple, l'égalité devant la loi, à l'article 1er ; ou à propos d'une action : par exemple, le respect de principes, à l'article 66. Dès lors, ce verbe semble, ici, mieux convenir. J'ajoute qu'il n'est pas nécessaire de mentionner les deux verbes, dans la mesure où ils sont très proches : la formulation serait redondante.

Je demande donc le retrait du sous-amendement CD80 ainsi que de l'ensemble des amendements, au profit des amendements identiques CD47 et CD38.