Intervention de Barbara Pompili

Je vais prendre la parole à mon tour, car il s'agit d'un point très important. Tout d'abord, je suis très heureuse que nous soyons tous d'accord pour modifier l'article 1er de la Constitution. En effet – et je réponds là à Mme Delphine Batho –, si nous inscrivons la protection de l'environnement dans cet article, nous l'érigeons au rang de valeur cardinale de notre République. Ce ne serait pas redondant avec la Charte de l'environnement. Au contraire, cela la validerait, de la même manière que la phrase : « Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens » reprend la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qui est, elle aussi, adossée à notre Constitution. Il s'agit donc de placer là où il doit se trouver le principe essentiel de la protection de l'environnement.

Je me félicite également que tout le monde s'accorde sur le fait que s'en tenir au changement climatique est insuffisant, non pas parce qu'il n'est pas important – nous saluons, du reste, le fait que le Gouvernement en ait fait une de ses grandes priorités – mais parce qu'on n'inscrit pas dans la Constitution une politique que l'on mènera dans les cinq ou dix années à venir ; on y grave notre avenir dans le marbre. Pour ma part, lorsque j'ai vu que l'on mentionnait le climat, ma première réaction a été de dire : « Et la biodiversité ? ». Je suis heureuse que beaucoup d'entre vous partagent cette position et proposent d'ajouter la diversité biologique. Toutefois, je crois que nous prendrions un risque juridique important si nous inscrivions chacune des composantes de l'environnement dans la Constitution : le climat, la biodiversité, l'éducation à l'environnement, qui est très importante, la non-régression, la pollution… L'environnement doit en effet être vu comme un corps, dont le climat serait le bras, par exemple. Pourquoi préciser qu'il faut préserver chaque partie de ce corps ? Nous risquerions d'en oublier certaines. En outre, je suis très attentive à la hiérarchie. En effet, on parle peu de pollution. Pourtant, on le constate actuellement, les questions de santé environnementale sont essentielles : la pollution a un impact sur la fertilité et peut donc poser de très graves problèmes, dans un proche avenir, en matière de renouvellement démographique. Ne commettons donc pas l'erreur de hiérarchiser. Or, le fait de nommer une partie de ce corps qu'est l'environnement, quelle qu'elle soit, établirait de facto une hiérarchie. Du reste, j'avais moi-même pensé à la solution que vient de nous proposer M. Matthieu Orphelin, mais dès lors qu'on cite l'action contre les changements climatiques, on en fait une priorité.

En définitive, la solution proposée par le rapporteur pour avis, au terme des nombreuses auditions qu'il a réalisées, me paraît sage. N'oublions pas non plus que la Constitution n'est pas un inventaire à la Prévert : il faut être économe de ses mots. « Elle assure la préservation de l'environnement » me semble donc être le compromis le moins dangereux juridiquement et le plus fort symboliquement.