Intervention de Christophe Arend

Évoquer la polysémie du mot « environnement » relève de la boutade puisque l'on peut lui donner le sens que l'on veut : mon environnement au travail fait partie de l'environnement au sens de l'amendement. L'environnement participera toujours de mes interactions avec ce qui se trouve autour de moi et il relève bien de l'écologie, définie comme la science des interactions des êtres avec leur environnement.

À Monsieur Martial Saddier je répondrai que je me suis posé la question de l'utilisation par le Conseil constitutionnel de la Charte de l'environnement dont, jusqu'à présent, les articles 1er à 4 ont fait l'objet de questions prioritaires de constitutionnalité ; l'article 5 fait effectivement référence au principe de précaution, les autres étant peu usités. En utilisant le mot « environnement », je reprenais la formulation de l'article 34 de la Constitution, qui mentionne le terme d'environnement, et je cherchais à renvoyer à l'intégralité de la Charte. En effet, lors des auditions, nous avons constaté que la Charte était utilisée par les juges constitutionnels uniquement sur le fondement de ces articles que je viens d'évoquer, mais sans que ses considérants soient pris en compte.

Dans mon amendement, le mot « environnement » renvoie au titre de la Charte, et je forme le souhait, peut-être utopique, que l'ensemble de ce texte soit utilisé par les juges constitutionnels.

Mme Delphine Batho a proposé d'écrire « la loi assure » : pourquoi pas ? Je crains toutefois – nous pourrons en rediscuter – que mentionner la loi fasse penser que seul le législateur est concerné, tandis que le mot « République » implique le Parlement et le Gouvernement.

Le débat entre les mots « conservation » et « préservation » de l'environnement peut être approfondi. Préservation renvoie à l'idée de préserver en l'état sans particulièrement travailler à une amélioration. Dans la mesure où nous avons déjà fait des dégâts, nous devons aussi introduire un effet dynamique de réversibilité pour ce que nous avons dégradé.