Intervention de Loïc Prud'homme

En proposant d'intégrer dans la Constitution un titre supplémentaire qui traiterait de la planification écologique, cet amendement fait écho à notre amendement CD42 : si nous ne changeons pas de paradigme dans notre conception de l'organisation des échanges commerciaux, de notre consommation et de notre production, nous aurons bien du mal à préserver ce qui peut l'être, voire à reconquérir la nature.

Nous proposons de mettre en mots la transformation qui doit être opérée hors de la logique du capital. Cela nécessite que soient fixés des objectifs ainsi qu'un calendrier de réalisation conforme aux dispositions d'une loi de planification votée par le Parlement. Le préalable à cette loi doit être inscrit dans la Constitution sous la forme de lignes directrices. L'insertion d'un titre intitulé « De la planification écologique » répond à cette exigence.

Alors que l'on recherche toujours plus de croissance, de compétitivité et de consommation, la planification écologique a pour objet d'inscrire la gestion dans le temps long au lieu de la soumettre à la dictature du temps court. Inscrire cette planification dans la Constitution permettrait de définir des priorités en matière de production et de consommation des biens et services, car il s'agit de déterminer quels sont les biens communs que nous souhaitons préserver : l'eau et l'air, mais aussi l'alimentation, le vivant, la santé, l'énergie et la monnaie, qui ne seraient ainsi plus considérés comme des marchandises.

Cet amendement propose aussi de rendre constitutionnel le principe de préjudice écologique, aujourd'hui inscrit dans le code civil.