Intervention de Christophe Arend

Le titre que vous proposez d'insérer soulève plusieurs remarques.

Dans votre amendement, les alinéas créant des articles 4-1 et 4-5 dans la Constitution sont déjà satisfaits par l'état actuel du droit. Beaucoup d'éléments mentionnés à l'article 4-2 que vous proposez sont dans notre économie des marchandises, à commencer par l'alimentation, et votre proposition se heurte donc à une réalité qu'il n'est pas ici possible de faire évoluer à une échelle globale. L'adaptation publique mentionnée à l'article 4-3 est floue, ce qui pose le problème de son articulation avec un possible financement privé, qui n'entrerait pas dans le cadre des lois de finances. Enfin, l'article 4-4 que vous souhaitez insérer ne définit pas le principe de préjudice écologique, qu'il serait dès lors compliqué de mettre en oeuvre. Pour ces raisons, mon avis est défavorable.