Intervention de Christophe Arend

Réunion du mardi 12 juin 2018 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Arend, rapporteur pour avis :

Je comprends les intentions qui sous-tendent la proposition de création d'une fonction constitutionnalisée de vice-Premier ministre, que M. Nicolas Hulot avait formulée dès 2006. Cependant, l'amendement CD27 lui conférerait un rôle de vérification et de contrôle – rôle qu'exercent déjà d'autres institutions, à commencer par le Parlement. Les missions que lui attribuerait l'amendement CD53 sont plus amples, même si la notion de développement durable est très large : de fait, un vice-Premier ministre chargé d'intégrer la dimension environnementale, économique et sociale dans les politiques publiques jouerait presque le rôle du Premier ministre.

Ces propositions sont intéressantes mais mériteraient d'être examinées avec le Gouvernement, car elles touchent directement à l'organisation du pouvoir exécutif. Je vous propose donc de retirer les amendements, en précisant que nous avons auditionné le ministère de la transition écologique et solidaire, qui n'a pas fait preuve d'une motivation excessive. Peut-être pourrons-nous éclaircir ce point en relançant la discussion avec le ministère.

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