Intervention de Christophe Arend

Réunion du mardi 12 juin 2018 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Arend, rapporteur pour avis :

J'ai montré, dans le rapport et au cours de la discussion, que je souhaite inscrire l'environnement dans l'article 1er de la Constitution. Le projet gouvernemental qui l'inscrivait à l'article 34 dans le domaine de la loi n'a donc plus lieu d'être et je vous propose par conséquent de le supprimer.

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