Intervention de Thierry Benoit

Réunion du mardi 12 juin 2018 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

En tant que porte-parole du groupe UDI, Agir et Indépendants, je soutiendrai cette proposition de loi et salue le travail de son auteur.

M. Julien Aubert l'a rappelé, à l'occasion de l'affaire Maryvonne, les Français ont découvert, stupéfaits, il y a trois ans, qu'on pouvait s'installer chez eux, à la faveur de leur absence, et qu'il était ensuite fort difficile de déloger les intrus. Je ne comprends pas que rien n'ait été fait depuis pour remédier à ce type de situation.

Je mets en garde celles et ceux qui se réfugient derrière des arguments strictement juridiques. Certes, nous sommes ici pour voter la loi, mais nos compatriotes nous ont surtout élus pour que nous apportions des réponses aux problèmes qu'ils rencontrent. Nous devons être concrets : l'occupation d'un bien privé, quel que soit son usage, doit être sanctionnée par la loi, et son propriétaire protégé. C'est à nous d'élaborer un arsenal juridique pour cela.

Lorsque M. Julien Aubert a soulevé cette question à l'occasion de l'examen de la loi ELAN, il lui a été répondu qu'elle serait abordée dans le cadre de sa proposition de loi. Je souhaite donc que nos débats puissent se prolonger le plus tôt possible dans l'hémicycle, afin que nous puissions faire avancer cette cause.

Si cette proposition de loi était repoussée, je souhaite que nous trouvions des solutions juridiques, mais surtout concrètes, avant la fin de l'année. Nos concitoyens nous jugent sur ce type d'actions, et il y va de notre crédibilité, voire de notre utilité.

Tout cela me rappelle la proposition de loi de M. Gilles Lurton sur l'extension de la carte du combattant de 1962 à 1964. Il a défendu cette idée pendant des années, et pendant des années il s'est entendu répondre que ce n'était pas le bon moment, et que pour mille raisons sa proposition ne pouvait aboutir, jusqu'à ce qu'au bout du compte la secrétaire d'État aux anciens combattants finisse par décider de la mise en oeuvre de cette mesure.

D'une manière ou d'une autre, nous devons apporter aux Français la réponse qu'ils attendent.

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