Intervention de Frédérique Meunier

Il a été dit que le préfet disposait de la possibilité d'expulser les occupants illégaux. Or, en tant qu'avocate, je suis bien placée pour savoir qu'en pratique, cela ne se fait jamais : sans titre exécutoire, aucun préfet ne fera jamais procéder à une expulsion. Or, tout le problème est là, car l'obtention d'un tel titre nécessite d'engager une procédure qui, dans le meilleur des cas, n'aboutira qu'à l'issue de plusieurs mois. Pendant ce temps, les propriétaires du bien occupé – il s'agit souvent de personnes âgées, ayant acquis et mis un bien en location afin de s'assurer un complément de retraite – sont confrontés à de grandes difficultés.

Je me souviens d'une affaire que j'ai eu à traiter où, après avoir obtenu en justice un titre lui permettant d'expulser un occupant illégal, le propriétaire a dû engager une deuxième procédure afin d'avoir l'autorisation de vider le logement des quelques meubles qu'y avait laissés l'occupant… Ne perdez pas de vue que les Français attendent aussi de leurs élus qu'ils prennent des mesures simples afin de les aider à surmonter ces moments difficiles, et à pouvoir profiter d'une retraite tranquille.