Intervention de Thibault Bazin

Je félicite et remercie notre collègue Julien Aubert pour cette proposition de loi qui me semble arriver au bon moment. En effet, alors que le projet de loi ELAN était censé donner une nouvelle dynamique au secteur de l'immobilier, il nous a été dit, dans le cadre de l'examen de ce texte, qu'une telle disposition n'avait pas vocation à y figurer – ce qui était pourtant le cas, puisque ce texte visait à restaurer la confiance des propriétaires. Cessons d'accorder une trop grande confiance au Sénat et assumons pleinement notre rôle de législateur en travaillant sur ce texte comme il le mérite, afin qu'il ne soit pas bloqué en séance par une motion de rejet préalable ou de renvoi en commission.

La mise en oeuvre du texte est également essentielle. Comme chacun le sait, le premier réflexe des squatteurs « professionnels » consiste, lorsqu'ils investissent un logement, à commander des pizzas afin d'être en possession d'un ticket établissant leur date d'entrée dans les lieux, qui fait courir le délai de 48 heures au-delà duquel ils ne sont plus expulsables sans titre exécutoire.

Dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, le droit de propriété est consacré par l'article 17, mais aussi par l'article 2. Je rappelle, par ailleurs, qu'en 1946, le peuple français a refusé un projet de constitution visant à restreindre la définition du droit de propriété. Cela nous montre, mes chers collègues, que si nous voulons promouvoir la liberté d'entreprendre, nous devons protéger le droit de propriété.