Intervention de Thibault Bazin

Je suis assez scandalisé par les propos que vient de tenir notre collègue Damien Adam. Le fait d'occuper des ateliers ou des bureaux peut avoir des conséquences extrêmement graves pour le propriétaire de ces locaux s'il se trouve ainsi empêché d'exercer son activité professionnelle, et il me paraît donc normal qu'il puisse recourir à la force publique plutôt que de devoir engager une longue procédure judiciaire.

Le droit de propriété est sacré et doit être protégé, ce qui constitue un vrai choix politique : si nous voulons protéger les propriétés, quelles qu'elles soient – résidence principale ou secondaire, meublée ou non, bureau, atelier… –, aucune occupation illégale ne saurait être tolérée. À cet égard, la rapidité d'exécution représente un aspect fondamental, dont les difficultés actuelles de mise en oeuvre, qui scandalisent nos concitoyens, constituent l'une des raisons d'être de la présente proposition de loi : quand on est spolié, il faut pouvoir réagir de manière efficace.