Intervention de Julien Aubert

Il est possible que votre analyse juridique sur l'opportunité de limiter la sanction dans le temps soit juste, et je me propose d'étudier la question avant l'examen en séance publique, afin d'apporter au texte la modification qui pourrait se révéler nécessaire : la majorité et l'opposition se livreraient ainsi à un exercice de coproduction législative auquel je suis tout à fait disposé.

En revanche, je ne suis pas d'accord avec vous quand vous affirmez que la sanction proposée équivaut à une double peine. Quand le maire d'une commune est condamné par la justice pour un motif privé, n'est-il pas également condamné à une peine d'inéligibilité, même si celle-ci est limitée dans le temps ? Cet exemple montre que le principe d'une peine supplétive ou accessoire par rapport à la peine principale n'a rien d'extravagant, mais existe déjà dans notre droit.

J'en reviens à l'idée de limiter la sanction dans le temps, pour vous demander si le fait de procéder à cet ajustement serait de nature à vous inciter à voter en faveur de la proposition de loi – saisirez-vous la main que je vous tends, Monsieur Damien Adam ?