Intervention de Julien Aubert

Effectivement, et il n'y a pas de raison de ne pas faire confiance au juge, qui peut décider ou non de condamner la personne. J'ajoute qu'en tout état de cause, il existe des procédures de relèvement : il est possible de déposer une requête visant à être relevé d'une partie de la peine accessoire qui a été prononcée.

Comme vous l'avez compris, ce n'est pas l'occupant moyen qui est visé par la disposition proposée : celle-ci concerne les squatteurs les plus acharnés, les plus violents, les plus rompus à l'exercice consistant à profiter de la moindre faille juridique pour occuper la propriété d'autrui, et à qui il convient de ne pas permettre d'utiliser le droit pour se livrer en toute impunité à des pratiques illégales.