Intervention de Julien Aubert

Pour faire plaisir à M. Damien Adam, qui est très attaché à la protection du domicile, nous faisons en sorte que la violation du domicile soit punie plus lourdement qu'aujourd'hui. Nous proposons donc de porter cette peine à deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende car, à partir de deux ans d'emprisonnement, vous avez droit aux circonstances aggravantes, et surtout aux procédures accélérées.

Nous estimons également que le maintien dans le domicile ou le bien immobilier d'autrui constitue une occupation sans droit ni titre et est donc considéré comme un vol. C'est pourquoi nous proposons que la peine soit de trois ans et 45 000 euros d'amende, comme pour n'importe quel vol.

Si c'est votre domicile, on ne punit que l'effraction, parce que c'est bien l'effraction qui est une atteinte à la vie privée. S'il y a maintien dans les lieux, on se moque de savoir si c'est votre domicile ou pas : c'est une atteinte à votre propriété, et elle est punie comme un vol. Telle serait, en résumé, l'essence de la proposition de loi si les amendements avaient été votés par la majorité. Mais comme dit le jeu populaire, vous avez « une chance au grattage et une chance au tirage ».