Intervention de Roland Lescure

Je vous remercie, Monsieur le rapporteur, de ne pas préjuger de l'avis des parlementaires sur ce sujet et espère, compte tenu de ses observations lors de l'examen de l'autre proposition de loi de votre groupe, que M. Daniel Fasquelle a noté l'ouverture du Gouvernement à l'égard de cette proposition de loi.