Intervention de Daniel Fasquelle

Je voudrais saluer le travail de notre collègue Pierre Cordier, député de terrain à l'écoute de ses concitoyens. Le texte qu'il nous propose va sans aucun doute dans le bon sens puisqu'il répond à un problème rencontré au quotidien par les Français.

Le sujet n'est pas nouveau : il avait déjà été abordé dans le projet de loi défendu par M. Frédéric Lefebvre dont je fus le rapporteur en 2011. Malheureusement, le texte, adopté à l'Assemblée nationale puis au Sénat, est resté en navette et n'a pas pu être adopté définitivement par notre assemblée avant l'élection présidentielle de 2012. Le sujet a donc été repris dans le cadre de la loi Hamon en 2014.

On pensait avoir réglé le problème avec l'instauration du dispositif Bloctel, issu de cette loi Hamon, mais tel n'est malheureusement pas le cas. Une enquête réalisée par UFC-Que Choisir démontre que neuf Français sur dix sont excédés par ces appels. En tout état de cause, il suffit d'être à l'écoute de nos administrés sur le terrain pour s'apercevoir que ce dispositif ne fonctionne pas.

Par ailleurs, il faut aussi tenir compte de l'évolution du contexte européen. Le règlement européen relatif à la protection des données personnelles ouvre largement la voie à un principe d'opt-in. Il serait vraiment dommage de ne pas retenir ce principe, déjà adopté par d'autres pays, et de préférer essayer de rafistoler un système qui ne fonctionne pas et qui ne fonctionnera jamais.

Au nom du groupe Les Républicains, je veux exprimer tout notre soutien à cette proposition de loi qui prévoit, d'une part, l'interdiction de démarcher un particulier tant que celui-ci n'a pas donné expressément son accord et, d'autre part, une actualisation des sanctions applicables. Il convient en effet d'imposer au démarchage téléphonique les règles applicables aux courriels et aux SMS. J'espère que nous trouverons sur ce texte un terrain d'entente et que vous n'invoquerez aucun prétexte, aucun autre véhicule législatif pour ne pas adopter cette proposition de loi et pour pouvoir en reprendre les dispositions à votre compte. Si le groupe La République en Marche est convaincu qu'il y a un problème, trouvons ensemble la solution, améliorons ce texte et faisons enfin oeuvre utile dans un esprit constructif, comme l'a souhaité notre rapporteur Pierre Cordier.