Intervention de Pierre Cordier

Ce sont effectivement les réactions sur le terrain, cher Daniel Fasquelle, qui m'ont conduit à déposer cette proposition de loi. Nous sommes tous des élus nationaux mais aussi des élus locaux, pour la plupart. Et nous rencontrons tous nos concitoyens dans nos permanences ou à l'occasion de diverses manifestations, notamment le week-end.

Le projet de loi défendu par Frédéric Lefebvre n'ayant pu être voté du fait d'un calendrier resserré, c'est la loi Hamon qui, partant d'une intention très noble, a instauré le système Bloctel. Cependant, lorsqu'on s'est interrogé sur la mise en place de ce dispositif, puis lors des auditions que j'ai menées avec Mme Annaïg Le Meur, on s'est rendu compte que celui-ci était clairement un échec. Nos concitoyens estiment, en effet, qu'au bout de trois à cinq semaines, Bloctel cesse d'être efficace et que tout redevient comme avant. Cette proposition vise donc à tirer les conséquences de cet échec.

Monsieur Nicolas Démoulin, nous pourrons revenir, lors de l'examen des articles, sur vos interrogations. On peut faire un parallèle entre cette proposition de loi et le texte sur le RGPD que nous avons voté il y a quelques semaines : dans les deux cas, il s'agit de tenir compte de la volonté expresse du consommateur. Depuis quelques jours, nous recevons tous sur nos téléphones portables des messages nous demandant si nous voulons toujours recevoir les courriels de telle ou telle entreprise. On retrouve là cette notion de consentement du consommateur.

Monsieur Nicolas Turquois, je sais que des personnes donnent leur accord au démarchage commercial parce qu'elles y trouvent leur compte. Certaines m'ont en effet expliqué qu'elles avaient pu obtenir des réductions intéressantes grâce au démarchage. L'idée n'est absolument pas d'interdire le démarchage téléphonique. J'ai bien entendu à l'esprit la question de l'emploi et des entreprises. Il n'en demeure pas moins que l'établissement d'un fichier des personnes acceptant d'être appelées évitera aux entreprises de faire « chou blanc » : sur cent appels, quatre-vingt-dix se concluent par un « Foutez-moi la paix, cela ne m'intéresse pas ! », cinq personnes disent qu'elles vont réfléchir et cinq autres, qu'elles sont intéressées. Si les entreprises ont la liste des personnes susceptibles d'être intéressées, quelle que soit la démarche commerciale, elles perdront forcément moins de temps à se faire raccrocher au nez. D'où la démarche d'acceptation que nous proposons d'instaurer.