Intervention de Daniel Fasquelle

Il faut que tous ensemble nous entrions cet après-midi dans le nouveau monde, s'agissant des postures des uns et des autres, et de la protection des données. L'entrée en vigueur du RGPD change complètement la donne – vous l'avez constaté par vous-mêmes. Désormais, il nous est systématiquement demandé si nous acceptons d'être recontactés ou de recevoir des notifications. M. Pierre Cordier propose une mesure du même ordre. Si nous ne l'adoptons pas aujourd'hui, nous le ferons dans deux, trois, quatre ou cinq ans : c'est nécessairement dans cette voie que nous nous dirigerons. Cela correspond aux attentes de nos concitoyens. C'est dans les textes européens. Donc soit on reste avec un coup de retard, soit on décide d'avoir un coup d'avance – ou du moins d'être en phase avec ce que propose l'Europe.

Faut-il protéger les consommateurs ou les entreprises ? Si l'on s'en tient au dispositif en vigueur, les consommateurs vont continuer à être dérangés au nom de la protection de l'activité des entreprises. Vous ne mettrez pas fin au démarchage intempestif, sauf à adopter cet article 1er. La proposition de loi assure précisément un bon équilibre entre la protection des consommateurs et celle des entreprises. Comme l'a dit le rapporteur, combien de fois les personnes qui font du démarchage téléphonique se heurtent-elles à des consommateurs mécontents qui leur raccrochent au nez ? Il serait beaucoup plus efficace pour les entreprises que vous acceptiez ce fichier positif. Il y a forcément des consommateurs qui trouveront un intérêt à être contactés pour tel ou tel type de produits ou de services : quand les entreprises les appelleront, elles seront certaines d'avoir au bout du fil un consommateur attentif à leur appel. Elles cesseront ainsi de dépenser de l'argent et de l'énergie pour déranger nos concitoyens.

Si l'Allemagne a choisi l'opt-in, c'est que ce système protège l'emploi, les entreprises et les consommateurs. Beaucoup d'autres pays européens ont fait le même choix. Ne soyons pas les derniers en Europe à adopter ce dispositif.