Intervention de Ugo Bernalicis

De la discussion jaillit la lumière, comme vous le savez.

Cette loi manquera quand même son objectif. On voit qu'aujourd'hui la confiance dans l'action du Gouvernement et du Président de la République est en berne, à en croire les derniers sondages d'opinion, qui visiblement ne vous sont pas favorables.

J'avais proposé à la commission de vous permettre, à vous, députés de la majorité présidentielle, de prendre vos responsabilités, notamment sur la question de la réserve parlementaire en votant une résolution demandant au Gouvernement de ne plus ouvrir de crédits à ce titre dans la loi de finances pour 2018. Vous serez évidemment attendu au tournant quant à l'usage que vous ferez des crédits qui ne seront plus utilisés au titre de la réserve parlementaire.

On l'a vu, le débat sur la réserve parlementaire était en fait un débat sur l'austérité qui s'abat sur les collectivités locales et sur le tissu associatif. On le sait, nombre d'associations sont en difficulté comme l'est la politique de la ville elle-même, qui a fait l'objet d'une question au Gouvernement. La réponse a été somme toute assez étrange puisqu'il semble que des opérations pour lesquelles l'État s'était engagé, pour lesquelles les membres du corps préfectoral s'étaient engagés ne pourront pas être financées avec des crédits de paiement, bien que le ministre de l'action et des comptes publics ait prétendu le contraire – je vous prie de vous informer sur le sujet.

Finalement ce qui manque à ce projet de loi organique c'est l'essentiel, à savoir la réforme constitutionnelle qu'on nous promet pour l'automne, c'est-à-dire du contenu. Nous vous avions pourtant fait de nombreuses propositions pour enrichir ce texte. J'avais même dit en commission que cela vous aurait permis de différer la question de la réserve parlementaire tout en gardant une certaine forme de contenu à proposer à nos concitoyens et à nos concitoyennes.

Nous sommes passés à côté de l'objectif. C'est une occasion manquée. Nous aurions pu questionner le statut du parlementaire et de l'élu en général ; nous aurions pu tracer les lignes d'une République rénovée ; nous aurions peut-être même pu vous convaincre que la méthode de l'assemblée constituante était la bonne…