Intervention de Joël Giraud

Monsieur le président, monsieur le Premier président de la Cour des comptes, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, permettez-moi d'abord de saluer plus particulièrement les rapporteurs spéciaux, qui ont joué un rôle primordial en cette année de lancement du Printemps de l'évaluation.

Je salue à mon tour le dépôt du rapport de la Cour des comptes sur l'exécution du budget de l'État, dont les observations et recommandations sont toujours riches d'enseignements.

Ces travaux participent de sa mission constitutionnelle d'assistance du Parlement dans le contrôle de l'action du Gouvernement et de l'évaluation des politiques publiques, prévue à l'article 47, alinéa 2, de la Constitution.

L'avis du Haut conseil des finances publiques, l'acte de certification des comptes de l'État et le rapport sur l'exécution du budget de l'État permettent au Parlement de bénéficier d'une photographie exhaustive de l'état de nos comptes publics.

Le rapport sur l'exécution, qui nous occupe plus particulièrement aujourd'hui, éclaire ainsi l'examen de la loi de règlement.

Monsieur le Premier président, plusieurs points saillants de vos travaux ont retenu mon attention.

Tout d'abord, le déficit budgétaire n'a pas été significativement réduit et reste à un niveau élevé, 67,7 milliards d'euros, malgré un dynamisme certain des recettes fiscales.

Il nous revient de garder cet élément à l'esprit à l'occasion des futures discussions budgétaires de l'automne. Nous avons toutefois fait passer le déficit sous la barre fatidique des 3 % du produit intérieur brut, ce qui permet à la France de sortir de la procédure de déficit excessif qui avait été engagée à son encontre en 2009.

Je note ensuite que les préconisations que vous aviez formulées au sein de votre audit des finances publiques de juin 2017 ont été reçues avec tout le sérieux exigé par les circonstances.

La vaste opération de reprogrammation de crédits opérée par le Gouvernement, avec le concours du Parlement, a ainsi permis de contenir les risques pesant sur la trajectoire.

Ce point a d'ailleurs été relevé par la délégation du Fonds monétaire international chargée d'examiner la situation de la France, délégation que j'ai eu l'occasion de rencontrer à deux reprises, avec le président Éric Woerth à Washington, puis seul à Paris.

Enfin, et s'agissant de la certification des comptes, je relève que les progrès réalisés permettent de lever cette année quinze parties de réserves formulées sur les comptes de l'État en 2016.

Il conviendra cependant que les efforts soient poursuivis pour les réserves substantielles qui demeurent.

Je souhaite à présent aborder de manière plus précise la relation qui unit notre assemblée et la Cour des comptes, car cette relation, forte et dynamique, est amenée à prendre un nouvel élan.

Le rapport sur l'exécution du budget de l'État et les notes d'exécution budgétaire – les NEB – qui l'ont précédé en sont peut-être l'illustration la plus forte, en tout cas la plus récente.

J'évoque ici, bien entendu, le nouveau Printemps de l'évaluation, au sein duquel ces analyses occupent une place cardinale.

Dans ce cadre, les commissions d'évaluation des politiques publiques, ont auditionné ces dernières semaines l'ensemble des ministres sur l'exécution de leurs crédits en 2017 – le président de notre commission l'a rappelé.

Je veux ici souligner la contribution essentielle de la Cour des comptes à ce processus.

En effet, les soixante et une notes d'analyse de l'exécution budgétaire, qui portent sur chacune des grandes politiques publiques, fournissent un socle d'analyses et de diagnostics éminemment importants.

Les jeux de données quantitatives qui étayent les observations de la Cour ont, quant à eux, vocation à éclaircir la procédure budgétaire.

Aussi, je souhaite vous remercier, monsieur le Premier président, ainsi que l'ensemble des services de la Cour, pour la qualité de ce travail qui concourt au bon fonctionnement de la démocratie parlementaire.

Je souhaite d'autant plus les remercier que les NEB ont été communiquées plus tôt que d'habitude cette année, ce qui a grandement facilité le travail des rapporteurs spéciaux à l'occasion des commissions d'évaluation.

Le Printemps de l'évaluation, grâce au rôle qu'y joue la Cour des comptes, fluidifie le chaînage vertueux porté en germe par la LOLF, comme le Premier président l'a rappelé dans son allocution. J'en veux pour preuve que les notes d'exécution budgétaire ont souvent permis aux commissions d'évaluation des politiques publiques d'obtenir auprès des ministres des réponses qui n'étaient pas apportées par les documents budgétaires.

Par exemple, la note d'exécution budgétaire de la mission « Enseignement scolaire » a révélé que le bilan des créations d'emplois entre 2012 et 2017 avait été conforme à l'objectif des 54 000 postes annoncé au début du quinquennat précédent, mais que seuls 46 292 postes avaient été effectivement pourvus. Cette sous-consommation a été soumise à M. le ministre de l'éducation nationale, qui a mis en avant la problématique du niveau de recrutement aux concours, qui découle du déficit d'attractivité du métier d'enseignant. Ce point est à l'étude.

Cet exemple illustre le rôle vertueux des commissions d'évaluation des politiques publiques, appuyées par des éléments d'analyse fournis par la Cour des comptes. Je forme le voeu que cette première mouture du Printemps de l'évaluation, élaborée, malgré des délais extrêmement contraints, grâce à la détermination de tous les acteurs, connaisse une postérité enrichie. Je tiens à remercier le président de la commission des finances, M. Éric Woerth, qui a joué un rôle moteur dans cette dynamique, ainsi que l'ensemble des whips des différents groupes, qui ont appelé de leurs voeux ce Printemps de l'évaluation, en particulier notre collègue Amélie de Montchalin.

Parce que le rôle d'évaluation du Parlement, dix ans après la réforme constitutionnelle de 2008, doit enfin être pleinement assumé, la coopération entre la représentation nationale et la Cour des comptes ne saurait devenir que plus étroite. Votre présence dans cette enceinte pour la sixième fois cette année, monsieur le Premier président, et de manière encore plus symbolique au sein de cet hémicycle, témoigne de votre attachement au fonctionnement régulier et sincère – si vous me passez l'expression – de nos institutions. Soyez-en, encore une fois, remercié.