Intervention de Gilles Carrez

Monsieur le président, monsieur le Premier président de la Cour des comptes, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, chers collègues, tout d'abord, je voudrais me féliciter de la qualité des relations que notre assemblée entretient avec la Cour des comptes. Le partenariat entre nos deux institutions s'est considérablement renforcé ces dix dernières années. Je veux à ce propos saluer la qualité des travaux de la Cour et souligner l'intérêt que nous leur portons. Je souhaite que ces excellentes relations s'approfondissent encore, et je remercie le président de la commission des finances et le rapporteur général de la manière dont nous travaillons avec la Cour des comptes.

Le résultat consolidé pour 2017, avec un déficit de 2,6 % du produit intérieur brut pour l'ensemble de nos comptes, est bon. Cela nous permet, comme vous venez de le dire, monsieur le rapporteur général, de sortir de la procédure de déficit excessif qui nous était appliquée depuis 2009. Il faut s'en réjouir.

Mais ce qu'il faut voir aussi, c'est que ce résultat correspond à un niveau de déficit qui reste élevé et qui est concentré sur le budget de l'État, à hauteur de 68 milliards d'euros. Il est donc essentiel de regarder comment s'est déroulée l'exécution des comptes, en dépenses et en recettes, en 2017. Je remercie le président de la commission des finances, le rapporteur général et tous les collègues qui se sont mobilisés pour que nous donnions un relief particulier à l'examen de l'exécution 2017.

Je ferai quelques observations, nourries par l'expérience.

La première porte sur les recettes. On note un afflux de recettes important à la fin 2017 – 6 milliards d'euros – , qui est lié à un phénomène bien connu : quand la croissance repart rapidement, il y a, du fait de la progressivité des impôts, une forte élasticité des recettes : 1,8. C'est beaucoup, mais – je rappelle là des souvenirs anciens – c'est moins qu'en 2000, où l'élasticité avait été de 4, ce qui avait conduit à la cagnotte. Je voudrais à ce sujet, mes chers collègues, vous faire passer un message – et un seul : c'est qu'il ne faut pas confondre ces recettes exceptionnelles, éphémères, avec des recettes permanentes, sur lesquelles on pourrait gager des dépenses permanentes, voire des diminutions d'impôts.