Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du lundi 18 juin 2018 à 16h00
Débat sur le rapport de la cour des comptes sur le budget de l'État

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Je parlais de stratégie intelligente. Lorsqu'un gouvernement a demandé une évaluation aux corps d'inspection, en avons-nous tenu compte, mes chers collègues ? Honnêtement, je le demande à ceux d'entre nous qui siégeaient sur ces bancs à l'époque – même s'il n'en reste plus beaucoup – , la réponse est non. Le problème, donc, est de définir la méthode par laquelle on entend réduire la dépense fiscale.

Pour terminer, je veux revenir sur les idées que vous avez avancées, monsieur le Premier président. D'un éventuel projet de loi de financement des collectivités territoriales, nous discuterons dans le cadre de la réforme constitutionnelle, la délégation aux collectivités territoriales ayant adopté à l'unanimité des collègues présents, toutes tendances politiques confondues, un amendement à ce sujet – n'est-ce pas, madame Pires Beaune ?

En deuxième lieu, vous avez développé l'idée de mieux articuler l'action de la Cour des comptes aux procédures d'élaboration : bien sûr ! Mais aussi au semestre européen, puis au débat d'orientation budgétaire, puis à la loi de finances : il serait bon qu'à chacune de ces étapes nous disposions avec un peu d'avance – au moins quelques jours – de l'analyse de la Cour.

Enfin, pour ce qui est de revenir à l'orthodoxie budgétaire, je suis un orthodoxe et je le resterai jusqu'à ma mort. Monsieur le Premier président, il faut revenir aux saints principes : unité, universalité, annualité, spécialité ; et là, nous commencerons à y voir un peu plus clair.

Merci, monsieur le Premier président, à vous-même et, à travers vous, à tous vos collègues d'aider la représentation nationale à reprendre les finances publiques en main !

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