Intervention de Valérie Rabault

… dont j'espère qu'elles vont clore une fois pour toutes le débat que certains ouvrent ici ou là sur le sujet. Vous avez rappelé ce qu'il en est concernant l'enseignement scolaire. Le rapport contient également un graphique très éclairant sur la police, la gendarmerie et la justice et indique : « la hausse des schémas d'emplois s'est poursuivie pour les ministères de la justice et de l'intérieur. Les ouvertures de postes prévues suite aux attentats de 2015 (dernière tranche de recrutement des plans de lutte antiterrorisme PLAT 1 et 2) ont été réalisées ».

Quatrième question : tous les ministères utilisent-ils, oui ou non, tous les crédits qui leur sont alloués ? Sur ce point, les notes d'exécution budgétaire que vous publiez sont éclairantes, comparant dans un graphique le budget voté en loi de finances initiale et son exécution. Dans le rapport global, nous gagnerions à disposer d'un classement des ministères en fonction de leur consommation plus ou moins conforme à la loi de finances initiale de l'argent qui leur est alloué par le Parlement.

À ce sujet, je me pose tout de même des questions sur le ministère de la justice. En 2017, son budget, en exécution, correspond à 95 % du montant voté en loi de finances initiale, contre 98 % en 2016. Et si l'on regarde les chiffres plus en détail, on s'aperçoit que, pour la pénitentiaire, un secteur à propos duquel beaucoup d'engagements ont été pris, cette exécution n'est que de 91 %.

Au total, l'exécution 2017 ne résout sans doute pas toutes les difficultés, nous en sommes bien conscients. Mais elle clôt un cycle de cinq ans qui a représenté une vraie rupture. Pendant ces cinq ans, le rythme de croissance de la dépense publique a été divisé par deux et il a été inférieur à celui de notre création de richesse supplémentaire.