Intervention de Richard Ferrand

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la rapporteure, mes chers collègues, en moins d'un mois, au travers de deux textes, c'est un engagement formel pris par nous tous, membres de la majorité présidentielle, qui est en passe d'être tenu. Les deux projets de loi que nous avons eu à examiner ces trois dernières semaines avaient été adoptés par le conseil des ministres avant même les élections législatives.

Nous avons fait campagne sur ce thème et pris l'engagement que, sans délai, nous le mettrions en oeuvre : la promesse est en passe d'être tenue.