Intervention de Delphine Gény-Stephann
Séance en hémicycle du mardi 19 juin 2018 à 15h00
Questions au gouvernement — Taux réduit de tva sur les travaux de rénovation énergétique
Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances :
mais cette démarche ne méconnaît pas l'importance de certains secteurs qui sont pourvoyeurs d'emplois et de croissance dans notre pays. Plusieurs de ces secteurs bénéficient de taux réduits de TVA, dont nous connaissons l'effet sur l'activité. C'est le cas, par exemple, de la rénovation des logements. Nous ne méconnaissons pas, j'y insiste, l'incidence de cette fiscalité sur l'activité.
L'objectif est donc non pas de pénaliser ces secteurs, qui sont favorables à notre économie, mais d'assurer l'efficacité de la dépense publique. Lors du congrès de la Fédération française du bâtiment, Bruno Le Maire a reprécisé ces objectifs.
