Intervention de Patricia Gallerneau

La fin de vie est l'une des questions ayant généré le plus grand nombre de contributions, démontrant la forte mobilisation de nos concitoyens sur ce sujet. Cette question est complexe, car elle fait appel à ce que nous avons de plus intime parmi nos croyances et nos convictions.

L'Europe, qui repose pourtant sur un socle de valeurs communes, présente des législations internes très différentes sur ce sujet. Par exemple, si la Suède autorise les deux types d'euthanasie, le Portugal les condamne.

Le résultat de cette consultation, ainsi que l'avis du Conseil économique social et environnemental, ont permis de démontrer que la société est favorable à une évolution législative sur la fin de vie. En outre, on s'accorde à considérer que l'insuffisance des soins palliatifs dans notre pays est à l'origine de la plupart des souffrances dont se plaignent les patients.

Le rapport rendu public le 4 juin dernier rappelle que chacun attend « des évolutions fondamentales en matière de pratiques pour combattre le « mal mourir » en France ». Certains souhaitent la légalisation de l'assistance au suicide ou de l'euthanasie, d'autres préfèrent laisser plus de temps à l'application de la loi Claeys-Leonetti pour que celle-ci donne sa pleine mesure.

Madame la ministre, selon quel calendrier notre assemblée pourra-t-elle s'emparer de ce sujet et le traiter de façon sérieuse et éclairée ?