Intervention de Sylvain Maillard

Samedi matin à l'aube, nous avons achevé l'examen des 66 articles et adopté plus de 200 amendements. Je tiens à saluer le travail mené, sous la coordination de Laurent Pietraszewki, par mes collègues du groupe La République en marche appartenant à diverses commissions.

Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel répond à l'un des défis majeurs que doit relever notre pays, le coeur de la bataille que mènent le Gouvernement et notre majorité : la lutte contre le chômage de masse, en particulier lorsqu'il frappe les jeunes et les publics les plus fragiles.

Ce texte modifiera en profondeur la formation professionnelle, l'apprentissage pour nos jeunes. Il créera également de nouveaux droits pour ceux qui sont au chômage et renforcera l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, tout en favorisant une société plus inclusive pour les personnes en situation de handicap.

Je souhaite rappeler les points saillants de notre réforme. Demain, la formation professionnelle sera plus agile, plus accessible, plus juste, plus efficace et plus transparente. Grâce au compte personnel de formation en euros accessible à tous, chacun pourra enfin se saisir de ses droits réels à la formation.

Je voudrais également saluer le travail de la rapporteure Catherine Fabre qui a souhaité créer un dispositif de transition professionnelle à l'attention des salariés les moins qualifiés. Ces derniers pourront, demain, bénéficier d'une formation plus longue en alternance.

De son côté, le dispositif « Pro-A » que vous avez instauré, madame la ministre, permettra aux entreprises d'anticiper sur les emplois de demain grâce à la formation de leurs salariés.

Quant à l'apprentissage, il doit devenir, dans les faits, une voie d'excellence. La réforme remettra ainsi les entreprises au coeur du pilotage, tandis que les référentiels seront co-construits par les branches et l'éducation nationale. L'instauration d'un « coût contrat » permettra de développer les centres de formation d'apprentis – les CFA – sur l'ensemble de notre territoire. Nos régions seront associées au dispositif et auront la responsabilité pleine et entière de l'orientation des jeunes.

À l'heure où les carrières sont de moins en moins linéaires, nous avons également modifié le régime d'assurance chômage en ouvrant de nouveaux droits : le droit de démissionner tous les cinq ans – qui, comme l'ont souligné Monique Iborra et Aurélien Taché, offre une liberté supplémentaire de choisir un nouvel avenir professionnel ; le droit, pour les indépendants, à une indemnisation chômage, qui leur permettra de rebondir ; les nouveaux droits apportés aux travailleurs des plateformes numériques par les chartes sociales plus protectrices dont celles-ci pourront se doter.

De même, les députés de La République en marche ont souhaité graver dans le marbre le principe du bonus-malus destiné à favoriser les entreprises vertueuses par rapport à celles qui utilisent des contrats courts en lieu et place des contrats à durée indéterminée.

Sur le titre III, je tiens à saluer l'implication et l'engagement sans faille de Carole Grandjean, responsable pour le groupe de cette partie du texte. En matière d'égalité entre les femmes et les hommes, et plus précisément d'égalité salariale, nous avons introduit dans la loi le principe d'une obligation de résultat, et non plus seulement de moyens. Des indicateurs transparents et harmonisés permettront de comparer les entreprises en fonction de leurs pratiques en ce domaine. Nous nous sommes fixé pour objectif de parvenir en trois ans à une égalité réelle des salaires entre les femmes et les hommes.

L'inclusion dans l'emploi des personnes en situation de handicap a également été au coeur de notre travail législatif. Une mesure en particulier me semble être particulièrement efficace : les stagiaires même non rémunérés, comme les intérimaires, seront intégrés sans plafonnement dans la déclaration d'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

Chers collègues, ce projet de loi concrétise un engagement fort du Président de la République pris lors de la campagne pour l'élection présidentielle : il n'y aura pas, en effet, de changement de la société et de l'économie, s'il n'y a pas, en même temps, une formation pour chacune et pour chacun. Notre devoir est de protéger la personne en lui donnant les moyens d'évoluer plutôt que de protéger des emplois qui finiront par disparaître. Il s'agit de protéger les individus en leur permettant de s'émanciper grâce à une formation et à l'acquisition de nouveaux droits et, en même temps, de libérer l'énergie…