Intervention de Michèle de Vaucouleurs

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, mesdames et monsieur les rapporteurs, chers collègues, avec le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, que, je l'espère, nous nous apprêtons à adopter, nous faisons le pari d'un investissement dans les compétences de notre pays. Nous investissons dans les compétences de nos jeunes, en valorisant la filière de l'apprentissage et en la rendant plus accessible, car nous pensons que c'est une voie de réussite et d'excellence, dans laquelle chacun peut s'épanouir. À l'avenir, peut-être, comme nous en avons exprimé le souhait au cours des débats, la voie de l'apprentissage sera-t-elle ouverte à un public encore plus large.

Le défi auquel nous devons répondre est grand : le décrochage scolaire concerne, chaque année, près de 100 000 jeunes. C'est pourquoi nous ne pouvons faire l'impasse d'une réforme de notre système d'orientation. Mieux informés sur les métiers et les formations, les jeunes seront ainsi à même de faire un choix éclairé sur leur avenir.

Avec ce projet de loi, nous investissons également dans les compétences des plus fragiles, en renforçant les droits à la formation pour les salariés sans qualifications, ceux à temps partiel, ou encore les personnes en situation de handicap. Rendre la formation plus accessible et l'offre plus lisible pour ceux qui en ont le plus besoin : tel est l'enjeu, de taille, auquel ce texte tente de répondre. Et pour tous, une application en ligne facile d'accès pour mieux connaître ses droits, un conseil en évolution professionnelle gratuit et rénové, ou encore le compte personnel de formation transition permettront de s'adapter à un monde qui change et de pouvoir, tout au long de sa vie, faire le choix d'une nouvelle orientation.

Avec ce texte, nous permettons également aux démissionnaires porteurs d'un projet et aux indépendants d'accéder à l'assurance chômage, facilitant ainsi la mobilité professionnelle. Nous luttons contre les discriminations et contre le harcèlement, et pour l'inclusion de chacun, avec des mesures fortes : renforcement du cadre d'intervention des entreprises adaptées ; accroissement de la transparence en matière d'égalité salariale et aggravation des sanctions en cas d'inégalités ; création de référents chargés de la lutte contre le harcèlement sexuel au sein des entreprises.

Je tiens à saluer, au nom de notre groupe, l'important travail qui a été réalisé en amont de la présentation de ce texte à notre assemblée. Une large concertation a eu lieu, ainsi que de nombreuses auditions, ce qui a permis de construire un projet abouti. Ces derniers mois, avec mes collègues de la commission des affaires sociales – dont je tiens d'ailleurs à féliciter les rapporteurs pour leur grande implication – , mais aussi avec les membres des autres commissions, tant le sujet qui nous préoccupe est vaste, nous avons rencontré et écouté, à l'Assemblée ou sur le terrain, un nombre important d'acteurs : des grandes entreprises, des petits artisans, des jeunes en formation, des professeurs, des représentants de salariés. Tous nous ont dit leur souhait d'un système plus juste, plus efficace et plus simple.

Cependant, même après un aussi long travail, tout texte reste perfectible. Les députés comme le Gouvernement ont donc oeuvré à l'améliorer, et de nombreux aménagements ont permis d'aboutir à un projet de loi cohérent, juste, pragmatique et en phase avec les attentes des acteurs. Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés se félicite particulièrement que vingt de ses amendements aient été adoptés dans l'hémicycle. Grâce à son apport, le compte personnel de formation transition sera désormais accessible sans condition d'ancienneté pour les bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés et pour les salariés licenciés pour inaptitude ; les personnes éloignées de l'emploi pourront bénéficier du contrat de professionnalisation lors de leur parcours dans une structure d'insertion par l'activité économique ; le télétravail sera facilité pour les travailleurs handicapés.

Par ailleurs, la place des régions dans le nouvel écosystème de l'apprentissage a fait l'objet de nombreux débats. Lors de l'examen du texte, notre groupe a souhaité veiller à ce qu'elles trouvent leur place et soient associées à la construction du nouveau système. Ainsi, elles seront consultées afin d'établir des critères précis de répartition des fonds qui leur seront alloués au titre de la péréquation territoriale.

Plus généralement, nous avons eu le souci de veiller à ce que chaque acteur trouve sa place au sein du nouvel environnement de la formation. Nous avons entendu les inquiétudes qui ont pu être exprimées de part et d'autre, et il était essentiel de les prendre en compte pour s'assurer de la réussite du projet. La réécriture par le Gouvernement de l'article 17 relatif au financement de la formation répondait aussi à cette préoccupation.

Nous veillerons, ces prochaines semaines et ces prochains mois, à ce que l'application de la loi se fasse dans les meilleures conditions possible, afin d'éviter les blocages et de faciliter l'adaptation de chacun à ce qui est, il est vrai, un grand bouleversement. Certains aménagements seront sans doute nécessaires, afin de laisser à chacun le temps de mettre en place les nouvelles mesures. Certaines articulations entre différents acteurs au sein de nos territoires restent également à définir, et nous espérons que le travail de concertation et de pédagogie initié par le Gouvernement sera poursuivi.

Vous l'avez compris, notre groupe votera sans aucune réserve le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Il s'agit bel et bien d'un texte majeur qui renforce les droits de nos concitoyens, répond à un véritable besoin de simplicité et d'efficacité, et adapte notre législation aux évolutions actuelles de notre société.