Intervention de Laetitia Saint-Paul

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur spécial, mes chers collègues, « vous qui aimez tant la vie, sachez que nous ne craignons pas la mort ». Ce sont les mots que Thérèse Delpech prête à un terroriste dans son ouvrage L'ensauvagement. Le retour de la barbarie au XXIe siècle.

Avant toute chose, nous ne pouvons pas nous contenter exclusivement d'une logique comptable lorsque nous traitons de la question du terrorisme. Le combat que nous menons contre le terrorisme est un combat de valeurs, d'idées, de modes de vie. L'Europe qui, pendant des siècles, a été pourvoyeuse d'idées dans le monde, connaît aujourd'hui une période de désunion et de tourmente. La tentation a pu être forte, dans nos sociétés occidentales, de prendre notre retraite de l'histoire et de regarder l'horreur entrer dans nos salons par le petit écran.

Les modes d'action contre le terrorisme sont multiples. Concernant l'application budgétaire de notre politique, nous avons fait le choix de demeurer des acteurs de l'histoire, en renforçant chacune des fonctions régaliennes – j'y insiste.

La loi de finances pour 2018 a acté une augmentation de 4 % du budget de la justice, et le projet de loi de programmation pour la période 2018-2022 s'inscrira dans la continuité de cet engagement. Après le comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation du 23 février 2018, le Gouvernement s'est engagé à prendre un certain nombre de mesures, parmi lesquelles le suivi des détenus et la réinsertion des mineurs de retour de zones d'opération de groupements terroristes.

Le projet de loi de programmation pour la justice que nous examinerons à l'automne renforcera les moyens de notre système judiciaire. Nous dépasserons enfin les 8 milliards d'euros en 2022, et 6 500 emplois viendront renforcer les effectifs sur les cinq années à venir.

Pour l'administration pénitentiaire, nous avons entamé, dès cette année, un renforcement des moyens de nos agents pour les soutenir en matière de prévention de la radicalisation. Nous avions promis le doublement des capacités d'évaluation des détenus terroristes et radicalisés, et nous le faisons. Nous créerons aussi deux nouveaux quartiers de prise en charge et 450 places de détentions étanches pour les détenus radicalisés, avec un objectif, à terme, de 1 500 places.

Enfin, la prise en charge éducative des jeunes radicalisés et des mineurs de retour de Syrie, pilotée par la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, sera également renforcée. Les personnels sont formés, le réseau des référents laïcité est soutenu, un peu plus, chaque jour. Et l'expérimentation du dispositif d'accueil spécialisé et individualisé montre enfin ses premiers effets.

Dans le domaine de la défense, est consenti un effort budgétaire sans précédent depuis la fin de la Guerre froide avec un objectif revendiqué : porter l'effort de défense à 2 % du PIB.

Les enjeux de sécurité auxquels la France est confrontée dépassent très largement ses frontières. À Paris, au Moyen-Orient, dans la bande sahélo-saharienne, dans les airs et sur les mers, dans le cyberespace, partout, nos forces sont investies et engagées pour lutter contre la menace terroriste et défendre notre patrie.

Dans quelques jours, nous voterons en dernière lecture le projet de loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025. C'est un projet de loi de renouveau pour notre armée, pour nos forces, pour nos soldats, mais c'est aussi un projet de loi de renouveau dans notre lutte contre le terrorisme, sur tous les théâtres, sur tous les terrains.

Récemment, nos services de renseignement se sont réorganisés de façon à mieux se consolider derrière un coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme ; 1 500 postes doivent être créés dans les années à venir.

Nos forces disposeront aussi d'un champ d'action plus large. Nos militaires seront autorisés à procéder à des relevés signalétiques et à des prélèvements biologiques sur les individus dont il existe des raisons précises et sérieuses de penser qu'ils présentent une menace pour la sécurité des forces françaises ou pour les populations civiles, quelles qu'elles soient. Cette mesure permettra d'améliorer l'efficacité de la lutte contre la menace terroriste conduite par les forces françaises en opération.

La France s'est également engagée dès les années quatre-vingt dans la lutte contre le terrorisme maritime. Les attentats de 2001 ont amplifié la dynamique qui s'était mise en place après le détournement de l'Achille Lauro, en 1985. Toutes ces conventions, tous ces engagements s'inscrivent dans une logique qui vise à criminaliser un large éventail d'activités et d'actes liés au terrorisme.

Depuis un an déjà, nous avons fait le choix de ne pas nous habituer à la violence, de réagir à l'inhumanité, en étant mobilisés sur tous les fronts. Nous avons déterminé une stratégie, un cap indéfectible, et je ne pense pas que notre volonté ait besoin d'une telle résolution.