Intervention de Marine Le Pen

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, les cinq propositions de cette proposition de résolution vont bien évidemment dans le bon sens et ont notre soutien. La pérennisation des moyens nécessaires à la participation du ministère de la justice à l'effort national de lutte contre le terrorisme est bien le minimum dans ce combat pour la sécurité de notre pays et la défense de nos valeurs.

Je note toutefois que le parti Les Républicains a souvent de bonnes idées, mais qu'il les met rarement en pratique lorsqu'il est au pouvoir…

Dans l'exposé des motifs de cette résolution, il est indiqué, madame la garde des sceaux, que vous avez écarté expressément le maintien d'un dispositif de fléchage spécifique des crédits et emplois affectés, au ministère de la justice, à la lutte antiterrorisme.

Je crois au contraire qu'il faut ici aussi de la transparence. En outre, je crains que ce refus ne soit finalement le signe que vous considérez le terrorisme islamiste comme un épisode éphémère.

D'ailleurs, l'absence de ce sujet dans votre texte déposé au Sénat semble confirmer cette hypothèse, alors que je crois, d'une part, que nos concitoyens doivent connaître le niveau d'effort de la nation dans la lutte antiterroriste et, d'autre part, que considérer le terrorisme islamiste comme un phénomène passager est dangereusement erroné.

Malheureusement, les politiques laxistes en termes d'immigration et de sécurité ont durablement enraciné le terrorisme islamiste dans notre pays.

La discussion de ce texte est l'occasion de dire un mot sur une de nos propositions visant à accroître l'efficacité de la justice dans la lutte contre le terrorisme islamiste : la création d'un parquet national antiterroriste. Le projet n'est pas nouveau. Vous l'avez vous-même évoqué, madame la garde des sceaux. Je m'attendais donc à le voir dans votre projet de loi.

L'instauration d'un dispositif judiciaire spécifique et permanent me semble indispensable dans ce combat. En effet, plutôt que de gérer judiciairement l'après attentat, ce parquet aurait comme principale mission d'empêcher des attentats par des enquêtes préliminaires.

Un procureur national, c'est l'assurance d'avoir une personne totalement investie dans la lutte antiterrorisme, les attributions actuelles du procureur de Paris étant trop larges.

Ce parquet disposerait d'un nombre conséquent et pérenne de magistrats spécialisés et serait doté d'un maillage territorial fort, avec des antennes régionales positionnées auprès des juridictions interrégionales spécialisées dans la lutte contre la criminalité organisée.

Sous l'autorité du procureur national, les procureurs adjoints antiterroristes se concentreraient sur l'exploitation de tout renseignement en lien avec des phénomènes de radicalisation et s'enrichiraient de toutes les informations relatives à la criminalité parvenues aux JIRS. Car le terroriste en puissance est souvent un délinquant de droit commun et déjà connu de la police. L'idée est évidemment de faciliter la recherche et la révélation des actes préparatoires aux actions terroristes, afin d'empêcher leur commission.

À ce procureur national s'adjoindraient les juges d'instruction du pôle antiterroriste.

Cette organisation tournée vers une prévention et une répression renforcées serait couplée avec autre structure pérenne composée de spécialistes : une cour de sûreté de l'État. Celle-ci jugerait les crimes terroristes et délits connexes comme des crimes de guerre, puisque guerre il y a.

Il serait indispensable de réformer et de simplifier la procédure, ainsi que d'imaginer un nouveau système reposant sur l'affirmation rapide du principe d'une culpabilité, quand celle-ci ne fait pas de doute. Il est inconcevable et même révoltant pour nos concitoyens de considérer pendant des années comme « présumé innocent » un terroriste arrêté kalachnikov fumante en main et bardé d'explosifs.

La Cour de sûreté de l'État, composée de magistrats professionnels, se prononcerait ainsi rapidement sur les culpabilités et fonctionnerait en parfaite complémentarité avec le Parquet national antiterroriste, dans une même unité de temps, de lieu et d'action. Pour les affaires nécessitant des investigations plus longues, elle statuerait sur saisine des juges d'instruction antiterroristes.

Tout cela s'inscrit dans une logique d'efficacité et de respect de nos règles démocratiques, qui place l'autorité judiciaire au centre du dispositif. Cette logique crée un continuum permanent et spécialisé entre les organes d'enquête, de poursuite et de jugement, une véritable chaîne pénale dans un domaine hautement sensible, celui de la sécurité de l'État et de nos concitoyens.

Encore faut-il que des instructions de fermeté soient données. Je vous avoue, madame la garde des sceaux, que, lorsque nous apprenons que le chauffeur de Salah Abesdeslam a été libéré au motif que celui-ci l'avait déclaré non-coupable, on s'inquiète effectivement pour la sécurité de nos concitoyens !