Intervention de Vincent Rolland

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, clés de la démocratie locale, les collectivités territoriales jouent un rôle majeur dans la vie du citoyen français. Ce sont elles qui, dans une logique de proximité, assurent de nombreux services publics et participent à la performance économique des territoires, grâce aux investissements réalisés.

Par vagues successives, depuis des décennies, l'État a transféré des compétences aux collectivités territoriales, augmentant ainsi leurs charges, sans pour autant les compenser dans leur intégralité. Elles ont aussi pris part, bien plus que les administrations publiques, au redressement des comptes publics.

Comme acteur institutionnel et pierre angulaire des territoires, les collectivités territoriales ont désormais plus que jamais besoin de visibilité. On ne peut envisager de leur confier davantage de compétences si elles n'ont pas connaissance des évolutions futures de leur budget, en grande partie conditionnées à ce que l'État leur allouera, notamment par la DGF, ou leur soustraira, par le biais des mécanismes de péréquation.

Mais plus encore que l'anticipation, c'est une question de cohérence qui se pose aujourd'hui. Si les collectivités territoriales exercent toujours plus de compétences, rien ne laisse penser que ce processus va s'arrêter.

L'autonomie fiscale est d'autant plus importante dans ce contexte. Et, comme l'a rappelé l'Assemblée des départements de France, il ne peut y avoir de « République forte sans collectivités territoriales puissantes, bénéficiant d'une autonomie financière et fiscale ». Chaque collectivité territoriale doit pouvoir agir autant que possible selon ses propres particularités et son territoire.

Or les mécanismes péréquateurs, comme les appelle le rapport Richard-Bur, conçus il y a quelques années comme temporaires et limités, ont perduré et se sont amplifiés pour atteindre aujourd'hui des sommes exorbitantes, mettant en difficulté les collectivités locales sur le plan financier et empêchant l'investissement dans des infrastructures pourtant essentielles au développement des territoires et à leur attractivité.

Mais ce n'est pas tout : que penser de la DGF négative, monsieur le secrétaire d'État ? Il est tout simplement scandaleux de voir les impôts locaux financer le budget de l'État ! Cela revient plus que jamais à remettre en cause la libre administration des collectivités. En trois ans, le nombre de communes touchées par la DGF négative a été multiplié par dix.

Pour le seul conseil départemental de la Savoie, la baisse de la DGF représente maintenant 35 millions d'euros par an de recettes en moins. Si on y ajoute les différents fonds de péréquation, on arrive à 50 millions d'euros par an, soit la moitié de la masse salariale. Heureusement, dans ce temps, les agents continuent pourtant d'être payés.

Dans les calculs opérés par l'État, les charges particulières liées au milieu montagnard ne sont pas considérées.

Enfin, le Gouvernement va supprimer la taxe d'habitation pour satisfaire les promesses de campagne du Président Macron. Pour financer cette mesure, le rapport Richard-Bur a proposé notamment de transférer l'intégralité de la taxe sur le foncier bâti au bloc communal. En somme, cela revient à prendre au département pour soutenir le bloc communal, mis à mal par la politique de l'État.

Mais s'il est indispensable que le bloc communal conserve une certaine autonomie fiscale, c'est également le cas pour les départements. Sans pouvoir décisionnel sur les taux, les exécutifs départementaux ne seront que des services décentralisés de l'État, appliquant les volontés de l'État avec un budget alloué par l'État.

C'est la marque d'un retour en arrière, avant la décentralisation de 1982, et d'une concentration toujours plus forte du pouvoir. Dans ce contexte, nous ne pouvons qu'être favorables au texte de notre collègue, Charles de Courson.