Intervention de Nathalie Loiseau

Je vous remercie pour votre invitation. Je suis heureuse d'intervenir aujourd'hui, après Jean-Yves Le Drian, en qualité de ministre chargée des affaires européennes. J'y vois, madame la présidente, la marque de votre intérêt pour les questions européennes auxquelles vous êtes fidèle et que votre commission reconnaît comme étant présentes dans chaque politique publique, y compris, bien sûr, dans la politique étrangère. Je me réjouis que votre commission partage sur ce point l'analyse du Président de la République et du Premier ministre qui ont tenu à ce que Jean-Yves Le Drian porte, pour la première fois, le titre de ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Vous avez relevé, madame la présidente, que le nouveau chef de l'État et le nouveau chef du Gouvernement innovaient beaucoup en matière européenne. Je me souviens en effet que lorsque, jeune diplomate, je suis entrée au Quai d'Orsay – au siècle dernier, hélas pour moi –, les questions « communautaires » avaient leur noblesse mais restaient quelque peu détachées de ce que l'on appelait la grande politique. Ces deux mondes ne sont aujourd'hui plus étanches et je m'en réjouis.

J'ai besoin, comme membre du Gouvernement, de travailler sans relâche avec la représentation nationale pour porter la voix de la France au sein de l'Union européenne et défendre partout une vision ambitieuse du projet européen.

Lorsque nous avons préparé cette audition, vous avez évoqué, madame la présidente, plusieurs thèmes comme le Brexit, l'avenir de l'Union européenne, l'Europe de la défense, la politique de sécurité et de défense commune (PSDC), la lutte contre le terrorisme, les migrations ou encore les questions commerciales, autant de sujets dont on parlait peu ou pas au niveau européen il n'y a encore guère de temps. Je tâcherai de les mettre en perspective : ces thèmes et d'autres encore, qu'il s'agisse de la lutte contre le dumping social – qui nous occupera beaucoup cet été et cet automne – ou de la lutte contre le réchauffement climatique, ont en commun de participer d'une même ambition, celle d'une Europe qui protège mieux ses citoyens.

Le Président de la République s'est engagé en effet en faveur d'une Europe fière d'elle-même, qui ose assumer le rôle moteur qui lui revient dans de nombreux domaines, de l'économie au climat – j'y ai fait allusion –, et qui fasse preuve d'ambition. Il a fait campagne, les candidats qui constituent aujourd'hui les députés de sa majorité ont fait campagne en faisant part d'une conviction européenne très forte. C'est que les grands défis qui se présentent à nous nécessitent une réponse à l'échelle du continent. Contrairement à ce qu'on a l'habitude de penser ou de dire, l'Union européenne n'est pas le problème, mais au contraire la solution aux enjeux forts auxquels nous sommes confrontés. Cela est dû à une raison simple : l'Europe est le seul ensemble, j'y insiste, le seul, qui ait su allier protection des libertés, encouragement à l'esprit d'entreprise et justice sociale. C'est cet acquis dont nous devons être fiers, que nous devons non seulement préserver mais approfondir et qui doit nous conduire à penser le projet européen non pas dans un esprit de résignation ou de suspicion mais dans un esprit de conquête.

Toutefois, si le désir d'Europe l'a emporté, ne nous voilons pas la face : c'est l'ambition que recèle le projet européen que les Français approuvent, mais pas nécessairement – et de loin – la façon dont elle est réalisée aujourd'hui par l'Union européenne. L'Europe apparaît à beaucoup comme lointaine, peu lisible, coupée des réalités et trop bureaucratique. Le procès fait à Bruxelles est injuste parce qu'il est excessif et parce que, trop longtemps, les gouvernements successifs ont pris l'habitude de désigner les institutions européennes comme responsables de leurs difficultés et de leurs déconvenues. Cette attitude n'est pas digne car à Bruxelles, à Luxembourg, à Strasbourg, nous sommes présents. Elle n'est pas digne parce qu'elle consiste à n'approuver la direction que prend l'Europe que lorsqu'elle nous fait penser à une France en plus grand. Or l'Union européenne, c'est une culture : celle du compromis qui nous renforce tous, pas celle du conflit dont sortiraient des perdants et des gagnants. Collectivement, nous avons manqué à notre devoir d'explication et nous avons manqué de sincérité vis-à-vis de nos concitoyens. Comptez sur ce gouvernement pour ne plus céder à cette facilité. J'espère pouvoir compter sur vous également pour ne pas faire de Bruxelles le bouc émissaire facile de nos frustrations.

Venons-en à l'agenda européen que promeut la France et que le Président de la République a défendu notamment lors du Conseil européen des 22 et 23 juin où je l'ai accompagné, celui d'une Europe qui protège.

Une Europe qui protège, c'est d'abord une Europe qui assure la sécurité de ses populations. Aucun État membre ne peut aujourd'hui se croire à l'abri de la menace terroriste. La commémoration, demain, du lâche assassinat du père Hamel comme celle, il y a quelques jours, de la tragédie de Nice nous le rappellent. Or si la réponse à la menace est en partie nationale, sa dimension européenne mérite d'être renforcée en appliquant l'ensemble des dispositions en vigueur mais aussi en allant plus loin. Je pense en particulier au Passenger Name Record (PNR) européen, dont la transposition doit être achevée dans l'ensemble des États membres avant mai 2018 et qui ne sera efficace que si tous les États membres exercent pleinement les contrôles prévus. La France est prête à partager son savoir-faire avec ses partenaires lorsque c'est nécessaire ; mais nous devons aussi aller jusqu'au bout sur des projets aussi importants que le paquet « Frontières intelligentes » : ainsi le système « entrée-sortie » a-t-il fait l'objet d'un accord politique le 30 juin et le Système d'information et d'autorisation de voyage (ETIAS) devrait-il faire l'objet d'un accord avant la fin de l'année. L'enjeu est de mieux contrôler nos frontières pour mieux contrôler les allées et venues vers des destinations problématiques et pour mieux surveiller les éventuels retours de djihadistes sur notre sol.

Nous devons aussi aller plus loin en luttant contre l'utilisation d'internet par les réseaux terroristes, qu'il s'agisse de faciliter l'accès aux services cryptés par les services d'enquête ou encore de contraindre les acteurs de l'internet à mettre en place un système automatique de retrait de tout message, de tout contenu appelant en ligne à la haine ou à commettre un acte terroriste. Nous attendons de la Commission européenne, conformément aux orientations du Conseil européen des 22 et 23 juin derniers, qu'elle mette rapidement sur la table du Conseil des propositions législatives. Nous voulons aussi que l'Union européenne mène un dialogue approfondi avec nos partenaires internationaux comme les États-Unis, le Canada, ou encore l'Australie. Nous serons plus forts ensemble pour négocier avec les fournisseurs d'accès et les « GAFA » – acronyme de Google, Amazon, Facebook et Apple.

Une Europe qui protège, c'est une Europe qui permet une mondialisation régulée. Cela vaut en particulier en matière commerciale, où l'Union constitue le juste niveau d'action. J'entends les doutes, voire les critiques qui s'expriment parfois sur le sujet, y compris, hélas, de manière caricaturale. Ne nous y trompons pas, il n'y a que trois options possibles : soit nous optons pour un protectionnisme illusoire et mortifère qui porterait gravement préjudice aux intérêts de nos producteurs tous secteurs confondus ; soit nous ouvrons nos marchés à tous les vents, sans régulation, et ce sera la loi de la jungle ; soit nous négocions des accords qui organisent et régulent nos échanges commerciaux, confiants dans la force de nos entreprises mais également sans naïveté.

C'est dans cette dernière voie que l'Union s'est engagée et je crois que les dernières négociations sont une bonne illustration de l'équilibre qu'il est possible d'atteindre. Prenons l'accord commercial avec le Canada, le Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA), sur lequel je lis et j'entends de nombreuses contrevérités. Dès le premier jour de la mise en oeuvre provisoire de l'accord, la suppression des tarifs douaniers canadiens se traduira par une économie de 400 millions d'euros pour nos exportateurs. Par ailleurs, pour la première fois, le Canada a accepté de protéger des appellations d'origine, dont chacun sait l'importance pour la France.

Il en va de même pour l'accord de principe récemment trouvé entre le Japon et l'Union européenne : grâce à cet accord, nos entreprises pourront librement concourir à l'obtention de marchés publics, sans encourir une quelconque forme de discrimination. Ce sont là des bénéfices concrets et incontestables.

Naturellement, les bénéfices que nous escomptons de ces accords doivent nous conduire à exiger qu'ils soient négociés sans aucune espèce de naïveté : l'ouverture des marchés doit être réciproque, qu'il s'agisse de la circulation des marchandises ou de l'accès aux marchés publics, et le dumping doit être combattu. Nous devons également redoubler de vigilance s'agissant des investissements étrangers dans nos secteurs stratégiques.

Lors du dernier Conseil européen, la nécessité de renforcer nos mesures anti-dumping et de moderniser nos instruments de défense commerciale a été reconnue. Cela doit se faire dans la clarté. La politique commerciale de l'Union européenne doit gagner en transparence. Il ne suffit pas que l'Assemblée soit consultée à la fin du processus, même si elle doit avoir le dernier mot. Un bon accord est un accord qui associe toutes les parties prenantes, et nous demandons plus de transparence dans la négociation. Cela passe par la publication des mandats de négociation du Conseil et par une information régulière et de qualité. Le Premier ministre, pour ce qui est du CETA, a mis sur pied une commission scientifique qui doit déterminer si l'accord a un impact dans les domaines environnementaux et sanitaires. Cette commission, qui rendra son avis début septembre, est susceptible de formuler des recommandations que le Gouvernement examinera très attentivement, qu'il s'agisse des conditions de mise en oeuvre du CETA ou de la négociation des accords futurs.

En ce qui concerne les marchés publics, nous avançons également : nos partenaires les moins préoccupés par le sujet parmi les États membres de l'Union européenne ont évolué et comprennent désormais l'importance qui s'attache à instaurer la réciprocité.

La surveillance des investissements étrangers dans les secteurs stratégiques est pour sa part une compétence des États membres, et nous respectons cela ; mais nous appelons la Commission européenne à jouer un rôle d'analyse, d'échange d'informations et si nécessaire d'alerte dans ce domaine : nous faisons tous partie du marché unique et un investissement étranger dans un secteur stratégique peut déstabiliser une partie de l'industrie européenne. Le Conseil européen a encouragé la Commission à agir dans ce sens, c'est un premier pas.

J'ai prononcé le mot « dumping », et j'y reviens sous un autre aspect : l'Europe qui protège, c'est celle qui lutte efficacement contre le dumping social. Le Président de la République a fait le choix dès le début de son mandat d'exiger une révision plus ambitieuse de la directive sur le travail détaché. Le Gouvernement – Premier ministre, ministre du travail, moi-même – est pleinement mobilisé pour réaliser cet objectif. Nous avons défini des attentes précises relatives à la rémunération des travailleurs détachés, en application du principe « à travail égal, salaire égal dans le même pays », à la lutte contre la fraude, à la limitation des périodes de détachement dans le temps ou encore au lien avec la réglementation sur le transport routier. Des contacts à la fois techniques et politiques ont été pris avec l'ensemble de nos partenaires, sur la base d'un accord franco-allemand réaffirmé lors du Conseil des ministres franco-allemand du 13 juillet dernier. Nous agissons mus par une ambition profondément européenne : celle d'une convergence sociale vers le haut qui bénéficiera à tous. La solution n'est pas d'opposer l'Est et l'Ouest de l'Europe, en aucun cas, mais de discuter directement en particulier avec les pays les plus concernés, en l'occurrence ceux du groupe de Visegrád – Hongrie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie – ou encore la Roumanie, l'Espagne, la Bulgarie ou le Portugal. C'est ce que le Président de la République a commencé à faire lors du Conseil européen le 22 juin et que nous poursuivons à tous les niveaux. C'est ainsi que nous espérons dégager une décision satisfaisante à l'automne.

Une Europe qui protège, c'est aussi une Europe qui fait preuve de plus de responsabilités et de plus de solidarité face à la crise migratoire qu'elle traverse. L'afflux sans précédent de migrants et de réfugiés est pour l'Union européenne un défi qui appelle une réponse forte de notre part, une réponse qui allie contrôle effectif de nos frontières et respect scrupuleux de nos valeurs. Plusieurs réformes structurelles sont actuellement en discussion, notamment sur le régime européen d'asile. La négociation sur la révision du règlement de Dublin, qui détermine l'État membre responsable du traitement d'une demande d'asile, se poursuit et nous y travaillons dans un esprit à la fois de responsabilité et de solidarité. Nous devons renforcer notre dialogue avec les pays d'origine et de transit des migrants mais aussi redoubler d'efforts pour contribuer à stabiliser la Libye. Vous avez pu constater, avec l'invitation à Paris de MM. Sarraj et Hafter, que la France prenait des initiatives et travaillait étroitement avec le nouvel envoyé spécial du secrétaire général des Nations unies, M. Ghassan Salamé.

II est également essentiel que nous tenions nos engagements vis-à-vis des pays européens de première ligne que sont la Grèce et l'Italie, notamment en ce qui concerne les relocalisations de réfugiés auxquelles nous nous sommes engagés. Le Premier ministre a confirmé que tel était bien le sens de notre action, à l'occasion de la présentation du plan d'action pour garantir le droit d'asile et mieux maîtriser les flux migratoires, le 12 juillet dernier. Notre politique est fondée à la fois sur la reconnaissance du droit d'asile comme un principe intangible pour les personnes qui ont besoin de protection, et que nous devons accueillir dans de meilleures conditions, mais également sur la détermination à lutter plus efficacement contre les migrations économiques illégales. Nous devons renforcer nos efforts vis-à-vis des pays d'origine et de transit. Ainsi, au niveau européen, le Fonds fiduciaire d'urgence a mobilisé 2,5 milliards d'euros. Toujours au niveau européen, outre la refondation du système européen d'asile, nous travaillons à accroître les moyens de l'agence Frontex pour mieux gérer les frontières extérieures. Nous devons également mieux lutter contre les passeurs. Nous sommes en faveur de sanctions européennes contre les organisations mafieuses de passeurs et autres trafiquants de détresse humaine. Jean-Yves Le Drian et ses homologues ont commencé à y travailler lors du conseil des affaires étrangères du 17 juillet. Il se trouvait d'ailleurs hier en Italie et je me rendrai moi-même à Rome jeudi, où j'aurai l'occasion de revenir sur l'ensemble de ces questions avec nos amis italiens.

L'Union doit également, face à des menaces multiples, s'affirmer davantage à l'extérieur de ses frontières. C'est pourquoi la France jouera pleinement son rôle pour contribuer à la construction d'une Europe de la sécurité et de la défense. Notre objectif, vous le savez, est l'autonomie stratégique de l'Union. Ce terme a longtemps paru comme un rêve ou un slogan. Il ne l'est plus et chacun reconnaît plus ou moins facilement que l'Union européenne doit pouvoir se renforcer dans ces domaines sans pour autant que cela menace en quoi que ce soit l'Organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN). C'est au contraire le développement des capacités des États membres qui bénéficiera à la fois à l'Union européenne, à l'OTAN et à leur action bilatérale.

Le dernier Conseil européen a permis des progrès significatifs. D'abord parce qu'il a décidé la création d'un véritable Fonds européen de défense, qui permettra de financer la recherche et les programmes capacitaires en matière de défense. Pour la première fois, nous allons disposer collectivement de financements communautaires mobilisables, de façon très encadrée, dans ce secteur, afin, en particulier, de mieux déterminer les manques capacitaires de l'Union, et de pouvoir les combler, avec la revue annuelle coordonnée de défense, qui a vocation à devenir le cadre privilégié d'élaboration de nouveaux projets européens de coopération capacitaire, avec un soutien, le cas échéant, du Fonds européen de défense. Ce dispositif devrait faire l'objet d'une première expérimentation dès l'automne prochain.

Ensuite, nous avons défini le principe d'une coopération structurée permanente (CSP) en matière de défense, c'est-à-dire d'un ensemble d'engagements plus forts en matière de dépenses, de capacités et de missions extérieures. Nous travaillons avec nos partenaires allemands, comme nous l'avons notamment fait le 13 juillet lors de la réunion du Conseil franco-allemand de défense et de sécurité, pour définir une liste d'engagements contraignants, avec des dispositifs d'évaluation spécifiques. Cette proposition pourra former la base d'un accord européen plus large, qui garantirait un haut niveau d'ambition pour le futur dispositif. Nous sommes attentifs à ce que les deux sujets, le Fonds européen de défense et la coopération structurée permanente, avancent au même rythme. Nous veillerons en particulier à ce que des mécanismes additionnels de partage des coûts des opérations militaires de l'Union soient prévus. Il s'agira de l'un de nos principaux objectifs de négociation avec nos partenaires européens lors de la mise en place de la CSP.

Enfin, nous souhaitons une adoption rapide de la révision du règlement de l'Instrument contribuant à la stabilité et à la paix (ICSP), afin de renforcer les capacités de sécurité et de défense des États partenaires de l'Union européenne, en particulier des États africains.

Cet agenda de protection, nous avons commencé à le partager avec nos partenaires et, vous pouvez le constater, les conclusions du Conseil européen des 22 et 23 juin s'en font déjà largement l'écho. Nous nous en sommes ouverts à la Présidence estonienne du Conseil, notamment à l'occasion de la visite à Tallinn du Premier ministre – que j'ai accompagné.

La question des travailleurs détachés, quant à elle, sera au centre de la réunion du conseil « Emploi, politique sociale, santé et consommateurs » (EPSCO) du 23 octobre. Plus largement, le sommet de Göteborg sera consacré aux droits sociaux et se tiendra le 17 novembre. Il doit permette des avancées concrètes sur le socle européen des droits sociaux proposé par la Commission en avril dernier. L'Estonie organisera le 29 septembre un sommet numérique auquel le Président de la République se rendra et qui sera l'occasion de partager nos vues, notamment en matière de droits d'auteur ou de cyber sécurité.

J'en viens aux négociations transversales et structurantes qui auront un impact sur la plupart des politiques de l'Union européenne. Je commencerai par les négociations sur la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne. Vous le savez, une deuxième session de négociation avec les Britanniques s'est tenue la semaine dernière et n'a pas permis de véritables avancées. Michel Barnier appelle à ce que la prochaine session, au mois d'août, apporte les clarifications nécessaires. Il négocie au nom de toute l'Union européenne, rend compte au Conseil, au niveau technique comme devant les ministres, voire devant le Conseil européen, et je tiens à rappeler ici qu'il a toute notre confiance.

Dans ce contexte, j'insisterai sur l'importance de l'unité des Européens autour des deux phases définies par le Conseil européen le 29 avril dernier et acceptées par les Britanniques : nous devons d'abord nous concentrer sur les questions essentielles relatives au retrait du Royaume-Uni, à savoir les droits des citoyens de part et d'autre, la questions des frontières et celle des modalités de calcul du règlement financier du départ du Royaume-Uni. C'est seulement dans un second temps, lorsque des progrès suffisants auront été constatés – normalement cet automne –, que les autres sujets seront ouverts et que le négociateur pourra commencer à évoquer l'avenir des relations entre l'UE et le Royaume-Uni.

Enfin le Brexit ne doit pas éluder la question de l'avenir de l'Union européenne. Nous devrons, dès cet automne, définir le niveau d'ambition que nous voulons donner à l'Union à vingt-sept. Votre vision, vos attentes, vos remarques sont importantes à cet égard. Le Gouvernement y prêtera la plus grande attention. Du côté des institutions européennes, le « discours sur l'état de l'Union » que le président Juncker présentera en septembre est également très attendu. Nous aurons l'occasion d'en reparler.

Pour terminer mon propos liminaire et avant d'échanger avec vous, je tiens à vous faire part de plusieurs convictions.

D'abord, si la France est espérée en Europe, elle est aussi attendue. L'engagement européen du Président de la République et du Gouvernement crée un nouvel élan, je l'ai constaté – réjouissons-en nous ! –, mais soyons conscients que, sans réformes d'ampleur, notre voix ne portera pas. Nous ne nous sommes pas fixé l'objectif de faire baisser le déficit budgétaire en dessous de 3 % pour complaire à un hypothétique diktat de Bruxelles mais parce que nous le devons aux générations futures et parce que, pour inspirer confiance, nous devons enfin tenir les engagements auxquels nous avons nous-mêmes volontairement souscrit.

Ensuite, l'Europe n'avance que lorsque le moteur franco-allemand est en marche. Cette relation de travail étroite avec l'Allemagne, nous avons voulu la relancer dès le début du quinquennat avec l'organisation, il y a quelques jours, du premier conseil des ministres franco-allemand. Ce conseil des ministres a permis de donner une impulsion forte à la coopération entre nos deux pays, autour de projets concrets dans les domaines de l'éducation et de la culture, de la défense et de la sécurité, comme en matière économique et sociale ou encore sur le climat. Il a notamment permis d'évoquer des sujets délicats comme l'union économique et monétaire et l'avenir de la zone euro. Nous avons encore beaucoup de travail devant nous pour préciser les concepts et nous mettre d'accord sur une approche commune, mais nous sommes pleinement mobilisés pour avancer.

Enfin, il faut renouer le lien entre les citoyens et le projet européen. L'agenda de protection, que nous défendrons et que je vous ai présenté, met les peuples d'Europe au centre du projet européen. Nous devons aller au-delà et prendre en compte les préoccupations et les aspirations des populations concernant l'Europe. C'est l'enjeu des conventions démocratiques que le Président de la République ambitionne d'organiser en France et dans tous les États membres qui le souhaiteront, pour redonner la parole aux citoyens. La participation de toutes les forces vives de la société sera essentielle, la vôtre tout autant. J'attends beaucoup de nos échanges.