Intervention de Bruno Millienne

N'y voyez en aucun cas un rejet pur et simple par notre groupe des propositions que vous formulez. Je tiens, au contraire, à vous remercier et à souligner ici, publiquement, la qualité remarquable et constante de votre travail.

Je souhaite également vous remercier de porter devant notre assemblée, par cette proposition de résolution et par la communication de la mission flash sur l'autonomie financière des collectivités territoriales, ce débat important qu'est celui de la fiscalité locale et, par extension, celui de l'autonomie et des moyens des collectivités locales.

Croyez bien que nous ne balayerons pas d'un revers de main les pistes que vous avancez. La vérité, monsieur de Courson, à l'heure où nous devons recréer une confiance entre pouvoir national et élus locaux, c'est que nous pensons qu'il ne nous appartient pas, à nous, parlementaires, un mardi soir, dans un hémicycle clairsemé, de décider seuls de ce que devra être la fiscalité locale de demain.

Une proposition de résolution n'est pas contraignante, me direz-vous. C'est vrai, mais une résolution porte un message politique, une philosophie, un cap. Acter quelque chose dès ce soir sur un sujet aussi important que la fiscalité locale serait, à mon sens, une erreur ou, du moins, une mauvaise façon de faire.

Ne me faites pas dire ce que je ne dis pas : je suis heureux que nous ayons ce débat, que nous devrons poursuivre, notamment à l'occasion de l'examen de la réforme constitutionnelle. Nul doute que des propositions concernant des articles majeurs comme l'article 72-2 seront portées par les différents groupes de la représentation nationale.

Mais le coeur du sujet, monsieur de Courson, c'est que, pour réussir cette refonte globale de la fiscalité locale et légiférer, si besoin est, sur la question de l'autonomie financière des collectivités – nous débattrons aussi de l'autonomie fiscale, des leviers fiscaux et de la pérennité des ressources et moyens qui leur sont alloués – , nous devrons, avant toute chose, entendre les propositions des élus locaux et des acteurs de terrain. La confiance retrouvée entre l'État et les collectivités passera par deux prérequis : la transparence et la co-construction.

La transparence, parce qu'il convient et conviendra d'être clair avec les élus locaux. Oui, la suppression de la taxe d'habitation rebat les cartes. Oui, la question de la compensation des transferts se pose réellement tant les trous dans la raquette sont légion. La refonte de la fiscalité locale dressera un cap sur plusieurs décennies. Elle devra être transparente car nos élus, comme la démocratie locale, ont besoin de stabilité.

Co-construction ensuite, je le disais en évoquant votre texte, parce qu'il n'appartient pas à la seule Assemblée nationale et au seul Parlement de décider du sort des collectivités locales. Le Gouvernement s'est doté d'un outil pour ce faire. La Conférence nationale des territoires – CNT – semble être le lieu le plus opportun pour proposer, débattre et construire entre État et collectivités, la fiscalité locale de demain.

N'imposons rien aux collectivités. La vraie décentralisation, c'est aussi, en amont, de permettre aux acteurs de la démocratie de terrain, aux connaisseurs des territoires, à la République de première ligne, de choisir son destin.

Je pèse ici mes mots, monsieur de Courson. Nous sommes issus de la même famille politique. Nous sommes résolument européens et profondément décentralisateurs. Soyez assuré d'une chose, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés, aux côtés du Gouvernement mais aussi de toutes les bonnes volontés, a à coeur de réussir la décentralisation du XXIe siècle.

Dépense publique, moyens et ressources alloués, autonomie réelle, démocratie, organisation institutionnelle, différenciation territoriale, solidarité, répartition juste des dotations, aucun sujet ne sera éludé. Nous sommes tous attendus au tournant. Soyons à la hauteur, collectivement, et bâtissons ensemble, main dans la main avec les élus locaux, une fiscalité et une décentralisation nouvelles, pour que vive en droit, en moyens et en faits, la démocratie dans tous les territoires de notre République. Il n'y aura pas de défilade. Rendez-vous est pris, monsieur de Courson.