Intervention de Laurence Dumont

CETA, TAFTA, et maintenant JEFTA ! Ce nouvel acronyme, qui désigne le futur accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Japon – Japan-EU Free Trade Agreement –, s'invite dans l'actualité européenne. Une fois de plus, hélas, la Commission européenne négocie dans l'opacité la plus totale ce nouvel accord commercial. Quant au Conseil, il n'a jamais daigné rendre public le mandat de négociation qu'il lui a confié. Les parlementaires, vous le savez, ne peuvent influencer le cours de ces négociations ; ils ne peuvent que donner leur accord final. Or, c'est inacceptable d'un point de vue démocratique.

A ce propos, je dois dire, madame la ministre, que votre réponse, mercredi dernier, lors des questions au Gouvernement, ne nous a nullement rassurés. En effet, le CETA s'appliquera dès le 21 septembre, avant même l'examen de l'accord par le Parlement. Dès lors, on voit mal comment le Gouvernement pourrait obtenir son éventuelle modification dans les quinze jours qui suivront la remise du rapport de la fameuse commission scientifique que vous avez évoquée. Pourtant, le Président de la République, alors candidat, avait annoncé, dans un discours prononcé le 1er mai dernier : « Je recevrai, trois mois après mon élection, si je suis élu, [l]es conclusions [de la commission scientifique], et j'en tirerai toutes les conséquences. Je les porterai vers nos partenaires européens pour alors faire modifier ce texte pour que la vérité scientifique ainsi établie, qui sera connue, puisse être défendue. » En quinze jours, je doute que cela soit possible…

Compte tenu de cette procédure, nous voulons que, du mandat de négociation aux propositions actuellement sur la table, la transparence soit totale en ce qui concerne le JEFTA. La diffusion en bloc, il y a quelques jours, du contenu provisoire de l'accord est, certes, positive, mais elle demeure largement insuffisante. C'est en effet tout au long des négociations que le devoir de vigilance des parlementaires et des acteurs de la société civile doit pouvoir s'exercer. Je souhaiterais donc, au nom du groupe Nouvelle gauche, connaître la position du Gouvernement sur cet accord.

Enfin, un mot sur le TAFTA. Les Américains sont ouverts à une reprise des négociations. De son côté, Angela Merkel s'est prononcée, début juillet, en faveur d'une relance des négociations. La France ne saurait y donner son feu vert. Comment pourrait-on concevoir, en effet, que l'on accorde de tels privilèges commerciaux à un partenaire – je parle des États-Unis – qui refuse tout engagement international sur le climat ?